Assurance indemnités de fin de carrière
Faites face à vos obligations légales ou conventionnelles en cas de départ à la retraite, de licenciement* d’un ou plusieurs de vos salariés ou de rupture conventionnelle sans déséquilibrer la trésorerie de votre entreprise.
Pourquoi choisir Assurances des obligations sociales : Indemnités de fin de carrière ?
Vos engagements sociaux maîtrisés
Évaluez le montant des indemnités de départ que vous serez amené à verser à vos salariés et constituez à votre rythme un fonds de réserve dédié afin de lisser les coûts liés à ces engagements sur plusieurs années.
Un cadre fiscal avantageux
Les versements effectués sont considérés comme une charge de l’entreprise et viennent en déduction du résultat imposable. Les produits générés par la gestion du contrat sont non imposables.
Un outil au service de la valorisation de votre entreprise
Votre entreprise est valorisée auprès d’éventuels repreneurs grâce à la couverture du passif social.
L’essentiel de l’offre Assurances des obligations sociales : indemnités de fin de carrière
Le départ à la retraite, le licenciement d’un de vos salariés ou la rupture conventionnelle peuvent affecter la trésorerie de votre entreprise.
En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de lui verser des indemnités, dont les montants dépendent de la convention collective applicable, de sa rémunération, de son ancienneté dans l'entreprise et des modalités de son départ. Ces indemnités font partie du passif social de votre entreprise.
Comment transformer la contrainte légale et conventionnelle des indemnités de fin de carrière en un véritable avantage financier et fiscal ?
Avec Assurances des obligations sociales : Indemnités de fin de carrière, contrat géré en capitalisation, vous constituez un fonds exclusivement réservé à la prise en charge des indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite, de rupture conventionnelle et de licenciement, et ce, dans un cadre fiscal avantageux.
C'est une solution souple et performante destinée à répondre à l’obligation de versement d’indemnités légales ou conventionnelles au moment du départ de l’un ou plusieurs de vos salariés.
Grâce à notre contrat, vous bénéficiez d’une évaluation personnalisée de vos engagements sociaux : les cotisations sont déterminées en fonction des caractéristiques de chaque salarié. Elles sont ensuite versées sur un support en euros** qui génère des intérêts, ce qui peut permettre de constituer et d’alimenter progressivement un fonds de réserve collectif destiné à répondre à vos engagements.
Ainsi, en cas de rupture conventionnelle, de départ à la retraite ou de licenciement de l’un de vos salariés, le montant correspondant à l’indemnité légale ou conventionnelle qui lui est due sera prélevé sur le fonds constitué, dans la limite de ce dernier.
Les avantages
- Vous bénéficiez d’une évaluation personnalisée de vos engagements sociaux et étalez leur coût dans le temps.
- Vous externalisez la gestion de votre passif social et bénéficiez d’un cadre fiscal spécifique.
- Les cotisations versées dans le fonds génèrent des intérêts capitalisés et non imposables.
- Cette démarche de planification et de bonne gestion des charges de votre entreprise valorisera cette dernière et rassurera votre repreneur en cas de transmission.
Les + de la solution
- Une trésorerie maîtrisée
- L’équilibre financier de votre entreprise préservé
- Un contrat facile à gérer
- L’augmentation de la valeur de votre entreprise grâce à la couverture de votre passif social
- Des salariés assurés de percevoir leurs indemnités quelle que soit la situation de l’entreprise au moment de leur départ
- Un cadre fiscal spécifique
*Garanties Licenciement (toutes causes) et Rupture Conventionnelle proposées en option
**La garantie est constituée par la capitalisation de la part du fonds de réserve investie sur le support en euros L’Auxiliaire Vie, Les droits acquis sur ce fonds sont revalorisés au 31 décembre ou à la date de sortie totale du fonds en euros en cours d’année.