Assurance faute inexcusable
En cas de faute inexcusable commise, la responsabilité de l'employeur ou d'une personne qui lui est substituée dans la direction de l'entreprise peut être recherchée et l'activité de votre entreprise fortement compromise.
Astre BTP FI, la solution pour vous protéger contre la faute inexcusable !
Un complément d'assurance sécurisant et modulable
Notre solution d'assurance spécifique répond efficacement aux engagements nouveaux que l'évolution jurisprudentielle du 18 juin 2010 fait peser sur l'employeur.
Une sécurité financière supplémentaire
En cas de dépassement des garanties du contrat de 1ère ligne, l'assurance faute inexcusable permet à l’entreprise de sauvegarder ses fonds propres et de maintenir son équilibre financier.
Une garantie à la hauteur de votre activité
Astre BTP FI propose à l'entreprise de choisir entre trois niveaux de montants de garantie.
Une protection qui répond aux nouveaux engagements juridiques et économiques
Protégez-vous contre ces sinistres "Faute Inexcusable" d'ampleur et répondez aux engagements nés de l'avis du 18 juin 2010 du Conseil Constitutionnel grâce à Astre BTP FI. Ses garanties interviennent en complément de votre contrat RC/RD lorsque sa couverture est épuisée.
A savoir que le 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a étendu les postes indemnisables par l'employeur à tous les préjudices subis par la victime d'une faute inexcusable. Désormais, la victime peut obtenir de ce dernier le paiement de l'ensemble des dommages non couverts par la Sécurité Sociale.
À titre d'exemple, la victime peut désormais demander des indemnités complémentaires, liées aux frais d'aménagement du logement ou du véhicule, voire à la perte de revenus des proches...
L'Auxiliaire répond efficacement à l'évolution des risques de votre entreprise.
Le montant de garantie délivré (jusqu'à 9 millions d'euros) et l'étendue de celle-ci constituent l'une des meilleures offres du marché.