PER entreprise
Le PER Entreprise*, Plan d’Épargne Retraite obligatoire, est un contrat collectif d’assurance vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte.
Pourquoi souscrire un contrat PER entreprise ?
Faites le choix d'une épargne disponible
Une fois à la retraite, chaque salarié-affilié bénéficie de son épargne avec possibilité de rachats anticipés dans certains cas (achat de la résidence principale…).
Des avantages fiscaux pour l'employeur et pour les salariés
Les cotisations patronales sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise et les cotisations employeur et versements volontaires sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Une gestion simple et dynamique
Chaque salarié choisit son mode de gestion : libre ou pilotée !
L'essentiel concernant le PER entreprise
S’assurer des revenus complémentaires au moment de la retraite est une préoccupation de tous les actifs. En tant qu’employeur, vous pouvez rassurer vos salariés en les aidant à se constituer une retraite supplémentaire dans le cadre de votre entreprise.
Avec le PER Entreprise obligatoire, vous aidez vos salariés à se constituer un complément de revenu tout en offrant de nombreux avantages à votre entreprise et maitrisez votre budget. Vous avez la possibilité de mettre en place le PER Entreprise, pour tout ou partie de vos salariés (dans le respect des critères objectifs légaux).
Fonctionnement du contrat
- L’alimentation du PER Entreprise : le PER Entreprise est alimenté par les cotisations obligatoires de l’entreprise et des cotisations versées par les salariés s’ils le souhaitent (cotisations exprimées en pourcentage du salaire brut annuel des salariés assurés).
Les salariés-affiliés peuvent effectuer :
- des versements complémentaires volontaires à titre individuel ;
- des versements issus de l’intéressement et de la participation si le plan bénéficie à tous les salariés ;
- des transferts de jours du compte épargne temps (CET) ;
- des transferts de l’épargne constituée sur un autre contrat d’épargne-retraite.
- La gestion : sauf décision contraire expresse de la part du client, l’épargne-retraite est gérée de façon pilotée. L’épargne est ainsi placée en tenant compte de son horizon de placement, avec un choix de 3 profils (prudent, équilibré ou dynamique).
En revanche, s’il souhaite gérer son épargne en toute liberté, il peut opter pour la gestion « libre ».
- Le déblocage : les sommes placées sur un PER Entreprise sont bloquées jusqu’au départ à la retraite de chaque salarié-affilié. Il récupérera alors son épargne :
- Sous forme de rente (pour celle issue des versements effectués par l’employeur) ;
- Au choix sous forme de rente, de capital ou un cumul des deux (pour les sommes issues de versements volontaires et de de l’intéressement et la participation) ;
- Un déblocage anticipé de l’épargne en capital est possible dans certains cas (achat de la résidence principale, décès du conjoint ou partenaire lié par un Pacs…).
- La fiscalité : Les cotisations patronales sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et supportent uniquement le forfait social réduit à 16 %.
Les cotisations (part de l’employeur et du salarié) sont exonérées d’impôt sur le revenu sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond**. Les versements volontaires complémentaires peuvent être déduits par le salarié de son revenu net global dans la limite du plafond global d’épargne-retraite. En contrepartie, son épargne sera fiscalisée lors de son déblocage une fois à la retraite.
Les avantages du PER entreprise
Pour l’entreprise :
- Liberté de choix : possibilité de le mettre en place pour l’ensemble des salariés ou le réserver à une ou plusieurs catégories objectives de salariés.
- Souplesse : l’entreprise peut différencier son taux de cotisations en fonction de chaque catégorie objective de salariés éligibles.
- Fidélisation et accompagnement de ses salariés : le PER Entreprise permet d’aider les salariés à se constituer une retraite par capitalisation.
- Récompenser ses salariés sans subir les charges liées à l’octroi de primes.
- Un régime fiscal et social avantageux : les versements sont déductibles du bénéfice imposable et exonérés de charges sociales jusqu’à un certain plafond légal. L'entreprise bénéficie d'un forfait social réduit de 16 % (et non 20 %) car le PER Entreprise détient trois grilles de gestion horizon retraite (prudent, équilibrée, dynamique) investies à minima à 10% sur l’unité de compte BATI ENTREPRENDRE PEA PME.
- Délégation du choix de mode de gestion : c’est le salarié de façon individuelle et personnalisée qui décide du type de gestion de son contrat.
Pour les salariés :
- Se constituer une épargne-retraite régulière et indolore : le contrat est alimenté par des versements de l’entreprise et éventuellement ceux du salarié. ;
- Plusieurs modes d’alimentation possibles : les versements obligatoires de l’entreprise et du salarié, les versements volontaires du salarié, les versements d’épargne salariale (participation-intéressement si le PER Entreprise est ouvert à l’ensemble des salariés), et les transferts à titre individuels d’autres contrats d’épargne-retraite.
- Personnalisation et choix du mode de gestion : lors de la mise en place, le salarié opte pour une gestion pilotée ou une gestion libre.
- Liberté de choix lors de la sortie au moment de sa retraite. Pour les versements obligatoires, la sortie se fait exclusivement sous forme de rente ;
- Possibilités de déblocage anticipé de l’épargne-retraite : sous certaines conditions (acquisition de la résidence principale, accident de la vie…).
- Fiscalité avantageuse pour le salarié : les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable (dans la limite des plafonds de déduction) et les versements obligatoires (cotisation employeur/salarié) sont exonérés d’impôt sur le revenu (dans une certaine limite).
- Protéger ses proches en cas de décès avant l’âge de la retraite : l’épargne constituée est versée à un bénéficiaire désigné et soumise à un régime fiscal proche de l’assurance vie.