Pourquoi choisir l'Auxiliaire pour votre décennale Constructeur Non Réalisateur ?

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Nos sociétaires bénéficient de l’accompagnement quotidien d’une équipe locale qui leur est dédiée. Vous souhaitez nous appeler ? Vous tomberez évidemment sur la personne que vous attendiez… et personne d’autre !

Pour rejoindre un partenaire assureur de confiance

Assureur mutualiste, l’Auxiliaire n’a pas d’actionnaires mais est gouvernée par un conseil d’administration composé de chefs d’entreprises du BTP. Et ça change tout.

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Une obligation légale

Le législateur soumet à l'obligation d'assurance décennale tout constructeur, qu'il construise au sens propre du terme, ou pas. Ainsi, sont concernés par le contrat d'assurance Constructeur Non Réalisateur :
  • les promoteurs immobiliers,
  • les vendeurs d'immeubles achevés ou à construire (vente en état futur d'achèvement),
  • les maîtres d'ouvrage délégués,
  • les marchands de biens.

Pourquoi souscrire une assurance CNR ?

L'assurance CNR vous sera demandée lors de la vente des biens construits.


Considéré comme faisant partie de la chaîne de construction, le Constructeur Non Réalisateur est ainsi assuré au titre de la responsabilité décennale et couvert contre les dommages pouvant survenir à l'ouvrage après réception. Il s’agit des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage, compromettent la solidité d’un équipement indissociable de l’ouvrage ou rendent l’ouvrage impropre à destination, peu importe que les dommages affectent un équipement indissociable ou dissociable de l’ouvrage.

A noter que les équipements à usage exclusivement professionnel ne sont pas considérés par la loi comme des équipements d’un ouvrage.

Vos contrats complémentaires

Assurance professionnelle architecte

AtouTP, l'assurance professionnelle des Travaux Publics

Assurance faute inexcusable

Global ingénierie, l'assurance des maîtres d'œuvre

Pass'CMI

Responsabilités négociant, fabricant et distributeur

Assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage

Globale Maître d'ouvrage

Pyramide Artisan

Assurance décennale des entreprises de bâtiment

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