Comme nous avons eu l’occasion de vous en parler lors de notre édition d’octobre dernier, le sujet du réemploi des matériaux de construction est un sujet essentiel aujourd’hui, et pose des questions aux entreprises de BTP comme à leurs assureurs. L’Auxiliaire s’est emparée du sujet et a nourri ses réflexions tant en interne qu’en externe.
Le réemploi, un incontournable
Dès les premières ébauches de la RE 2020 (1), est apparu évident l’intérêt qu’allait revêtir le réemploi des matériaux de construction et l’inévitable engouement qu’il susciterait : l’impact carbone des composants issus du réemploi est considéré comme nul. Le réemploi constitue ainsi un levier important pour atteindre les objectifs de la RE 2020. Les données sur le contexte de la gestion des ressources en matières premières dans la construction sont maintenant bien connues, les chiffres donnent le vertige et une part d’économie circulaire dans le bâtiment est inévitable.
Par exemple, le béton est l’un des matériaux les plus consommés au monde. En France la production annuelle de béton prêt à l’emploi est d’environ 40 millions de mètres cubes et la production de ciment d’environ 20 millions de tonnes. Il s’agit de matières non renouvelables, avec un fort impact « énergie » lié à la production et au transport. Autre exemple, un produit phare tel que la plaque de plâtre nécessite l’extraction de 5,3 millions de tonnes de gypse par an. A ce rythme, les pénuries à l’horizon 2070 se profilent. En ajoutant le carton nécessaire à sa fabrication, l’impact « énergie » global est, là encore, très important.
Même si la production de déchets du BTP est en constante diminution avec environ 46 millions de tonnes pour le bâtiment et 185 millions de tonnes pour les TP, l’ensemble représente tout de même 75 % de la totalité des déchets annuels en France, ménages, agriculture et industrie compris.
Un dispositif réglementaire
Complémentaire à la RE 2020, la loi AGEC (2) introduit à partir du 01/01/2022, l’obligation pour le maître d’ouvrage, de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments. Il s’agit du nouveau diagnostic PEMD (3). Ce diagnostic concerne les opérations dont la surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m2 et celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées dangereuses.
Le diagnostic PEMD permettra notamment de fournir les informations relatives aux produits de construction, matériaux et équipements constitutifs des bâtiments de l’opération, de leur état de conservation et des possibilités de réemploi sur site ou par l’intermédiaire de filières de réemploi. A défaut, il indiquera les filières de gestion et de valorisation des déchets en vue de leur réutilisation, recyclage ou valorisation matière.
À ce jour, si le diagnostic PEMD est cadré y compris au niveau de la formation des diagnostiqueurs, ceci n’est en revanche pas encore le cas concernant la qualification des performances des matériaux.
La position de L’Auxiliaire
L’Auxiliaire s’est mise en capacité de réflexion sur le sujet grâce à la constitution d’un groupe de travail dédié. Nourris des nombreux échanges avec un ensemble de partenaires d’horizons multiples, nous avons retenu une doctrine interne qui se veut flexible et évolutive en fonction des retours d’expérience des premières opérations.
Il va de soi que tant pour les assureurs que pour les constructeurs, cet engagement de performance sur les matériaux de réemploi est prépondérant.
La technique du réemploi des matériaux n’a pas vocation à modifier les garanties de nos contrats. En revanche, elle modifie l’appréciation du risque.
Aussi en l’absence de règles professionnelles, ou de règles communes par familles de produits, nous accompagnons la filière par l’examen de chaque dossier au cas par cas, en vue d’établir des avenants d’opération pour apporter nos garanties.
C’est tous ensemble, par une approche éclairée, transparente et sécuritaire, que nous bâtirons des projets pérennes qui permettront de donner ses lettres de noblesse aux matériaux de réemploi.
