Quelle est la réglementation pour la gestion des déchets de chantier ?

Alors que les questions de développement durable, d’économie circulaire et de responsabilité environnementale s’imposent comme des enjeux majeurs et d’avenir pour le secteur du BTP, le sujet de la gestion des déchets est un des leviers – ce n’est pas le seul – dont la filière doit s’emparer à l’heure d’engager notre économie nationale dans sa trajectoire bas carbone.

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Si une majorité de professionnels sont conscients de l’importance de ce sujet, il convient de rappeler que la mise en place d’une politique de gestion des déchets efficace permet à la fois de réduire l’impact environnemental de leur activité mais aussi de réduire les coûts d’enlèvement et de traitement.
De leur côté, les pouvoirs publics incitent les professionnels à structurer leur politique de gestion des déchets, notamment à travers les réglementations en vigueur. État des lieux.
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Gestion des déchets de chantier : un contexte réglementaire favorisant l’économie circulaire

Si la réglementation interdisait d’ores et déjà les pratiques non respectueuses de l’environnement telles que l’enfouissement ou l’incinération des déchets sur chantier, elle s’inscrit désormais dans une démarche ambitieuse visant des taux de valorisation élevés et cherchant à faire baisser le volume des déchets mis en décharge.

En accord avec la Stratégie Nationale Bas Carbone et avec la volonté d’orienter son économie vers le circulaire, le bas carbone et le durable, l’Etat a notamment renforcé en 2020 son engagement par l’intermédiaire de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), donnant lieu à plusieurs obligations nouvelles en la matière.

La gestion des déchets avant les travaux

La mention « déchets » dans les devis : depuis le 1er juillet 2021, il est désormais obligatoire d’inscrire dans tous devis de travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiments certaines mentions liées à l’activité déchets. Tout entrepreneur réalisant un devis doit dès lors faire figurer, dans un but de sensibilisation du maître d’ouvrage à la question des déchets générés par son chantier, les éléments suivants :

  • Une estimation de la quantité totale de déchets générés par l’entreprise de travaux pendant le chantier
  • Les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets et notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue
  • Les lieux de collecte prévus pour le dépôt des déchets (déchèteries professionnelles, points de collecte…). Ces derniers devant être identifiés au moyen d’une adresse et d’une raison sociale.
  • Une estimation des coûts associés

Par ailleurs, cette mesure s’accompagne de la mise en place d’un bordereau d’un dépôt des déchets, signé conjointement par l’entreprise responsable de la génération des déchets et par l’agent les ayant réceptionnés. Remis par la suite au maître d’ouvrage, il doit notamment contenir :

  • Le type/ nature des déchets
  • Le lieu du chantier
  • Les informations légales du maître d’ouvrage
  • La quantité/ volume des différents déchets
  • Les informations légales de l’installation de collecte
  • La date du dépôt

Son délai de conservation est d’une durée minimale de 3 ans, ce afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.

À noter que le Ministère de la Transition Écologique met à disposition une application numérique gratuite, Track Déchets, afin de simplifier la traçabilité des déchets en temps réel et d’apporter de la transparence et de la fiabilité dans la filière déchets.

Le diagnostic PEMD : à compter du 1er janvier 2022, il est obligatoire pour le maître d’ouvrage, dans le cadre d’une démolition ou d’une rénovation significative, de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments. Ce diagnostic a notamment pour objectif de recenser et estimer la nature, la quantité et la localisation des différents produits, équipements, matériaux et déchets présents sur l’opération et ainsi en déterminer le potentiel de réemploi, de recyclage ou de valorisation des déchets.

Qu’entend-on par démolition ou rénovation significative ?

  • Les bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2 (ensemble de bâtiments à l'échelle de l'opération)
  • Ou ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code du travail)

Le diagnostic doit être réalisé en amont du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme (construction, démolition, aménagement) ou, à défaut, avant l'acceptation des devis ou la passation des marchés.

La gestion des déchets en cours de chantier

Tri 7 flux : si depuis 2016 l’obligation de trier à la source portait sur cinq typologies de déchets (tri 5 flux), ce sont désormais 7 flux qui doivent être pris en compte sur les chantiers. En effet, le décret n°2021-950, entré en vigueur le 16 juillet 2021, vient enrichir cette obligation de tri en ajoutant 2 flux supplémentaires :

  • Les déchets de fraction minérale (béton, briques, tuiles, céramiques ou pierres)
  • Les déchets de plâtre (plaques de plâtre, cloisons alvéolaires, dalles ou carreaux de plâtre).

Ces deux nouveaux flux s’ajoutent donc aux 5 premiers flux initiaux, à savoir :

  • Les papiers et les cartons
  • Les métaux
  • Les plastiques
  • Les verres
  • Les bois

À noter qu’il existe deux types de dérogations à cette obligation, une dérogation partielle et une dérogation totale.

La dérogation partielle permet à une entreprise de mélanger 6 des 7 flux si la capacité de ces derniers à faire l’objet d’une préparation de valorisation n’est pas affectée et que cette valorisation possède la même efficacité que si elle avait été effectuée lors d’une collecte séparée. Néanmoins, le plâtre doit toujours être trié séparément car il empêche toute valorisation possible des autres matériaux lors d’un mélange. Il est également obligatoire de trier à part des autres déchets les déchets dangereux (hors amiante) et les déchets d’amiante.

Quant à elle, la dérogation totale peut s’appliquer si le chantier ne permet pas d'affecter une surface de 40m2 ou plus au stockage de déchets (hors surfaces de voirie publique) ou s’il produit peu de déchets (moins de 10m3 de déchets, tous déchets confondus sur l'ensemble de sa durée).

REP bâtiment : prévue pour une mise en application au 1er janvier 2022 finalement reportée d’un an au 1er janvier 2023 afin de permettre à la filière de s’organiser, la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) de la filière Bâtiment est un véritable outil de structuration de la filière déchets en France et vise – entre autres objectifs – à mettre fin aux déchèteries sauvages et à favoriser le réemploi et le recyclage des matériaux de construction.

Le principe de la REP ? Faire financer la gestion des déchets issus de leurs produits par les fabricants de matériaux selon la méthode « pollueur-payeur ». Ainsi, le coût de collecte et de traitement des déchets sera répercuté dans le prix de vente des produits à travers une éco-contribution et finançant des éco-organismes chargés de collecter et valoriser les déchets. Elle permettra alors une reprise gratuite de ses déchets, à conditions de les avoir triés, et devrait donner un coup d’accélérateur à l’activité de tri à la source.

illustration Gestion des déchets de chantier : un contexte réglementaire favorisant l’économie circulaire

L'Auxiliaire accompagne vos clients vers leurs objectifs de valorisation

Si la mise en place de règles de bonnes pratiques peuvent aider à se mettre en conformité avec ces obligations, les nouvelles technologies auront, dans les années qui viennent et ce dès à présent, un rôle prépondérant dans la digitalisation des chantiers et dans l’atteinte d’objectifs ambitieux en matière de réduction de l’empreinte environnementale du BTP.

Afin d’accompagner les acteurs du BTP dans cette démarche et les mener vers des objectifs de valorisation élevés, l’Auxiliaire a développé en collaboration avec Akanthas, une start-up spécialisée dans l’optimisation de la gestion des déchets professionnels, une offre exclusive réservée à ses sociétaires. Nous proposons ainsi en partenariat avec cette entreprise innovante un diagnostic connecté de l’activité de tri et d’enlèvement des déchets destiné aux professionnels du BTP.

Alors qu’une gestion efficace des déchets de chantier permet une réduction des coûts indéniable, la solution de notre partenaire permet notamment :

  • D’avoir un diagnostic en continu de l’activité de gestion des déchets
  • De détecter en temps réel les erreurs de tri et les anomalies dans les bennes
  • D’analyser le remplissage des conteneurs et de prédire le délai de collecte des bennes afin de rationaliser le coût de l'enlèvement

L’intérêt de mettre en place un tel service de caractérisation et de gestion de ses déchets de chantier repose à la fois sur un engagement toujours plus important en faveur de la valorisation et de la réduction de l’empreinte environnementale du BTP ainsi que sur une promesse de réduction des coûts d’activité grâce aux données collectées puis extrapolées par l’intelligence artificielle développée par notre partenaire.

N'hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour étudier la mise en place de cette solution sur un chantier test.

Interview avec Viviana Contreras, co-fondatrice de la start-up Akanthas

Akanthas accompagne les professionnels du BTP dans l'optimisation de la gestion de leurs déchets de chantier, notamment grâce à l'intelligence artificielle.

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