Qu'est-ce que le devoir de conseil des professionnels de la construction ?
Le devoir d’information et de conseil est une notion primordiale qui caractérise le lien contractuel entre un constructeur et son client (le maître d'ouvrage).
Le devoir de conseil : pourquoi ?
Le devoir de conseil est une création de la jurisprudence visant à rétablir l’équilibre entre le professionnel considéré comme un sachant face au non professionnel considéré comme un ignorant.
Il en résulte que les modalités d'exécution des contrats de toute nature doivent se traduire chez le professionnel par un effort visant à informer son client le plus clairement et le plus loyalement possible. Ce souci d'information requiert une démarche réellement active, dans la mesure où il ne s'agit pas seulement de répondre aux questions que pose le non professionnel, mais d'anticiper son ignorance légitime en attirant son attention sur les sujets qui ne lui viendrait pas immédiatement à l'esprit aussi.
Cette obligation tacite n'a nullement besoin d'être expressément rappelée dans un contrat ou dans un devis pour déployer toutes ses conséquences juridiques et concerne aussi bien les domaines techniques, juridiques que financiers.
Le devoir de conseil s'applique à tous les aspects de la construction à savoir les existants, les risques du sol, les matériaux, les règles d'urbanisme, l'état de la règlementation, la conception des ouvrages, l'évaluation du coût des travaux et la réalisation de ceux-ci.
Qui est concerné par le devoir de conseil ?
Tout professionnel impliqué contractuellement dans une opération de construction est concerné par le devoir de conseil. Cela concerne donc les entreprises, les sous-traitants, les fournisseurs de matériaux, les artisans, les concepteurs (Architectes, maître d’œuvre et BET), les contrôleurs techniques... Aucun constructeur n'échappe pas au devoir de conseil, et la présence d'un architecte ou maître d'œuvre sur le chantier ne dispense pas l'entreprise de cette obligation.
Les professionnels présents sur le chantier doivent communiquer entre eux et mutuellement s’éclairer dans leurs domaines de compétence respectifs.
- L'entrepreneur doit éclairer son client sur tous les aspects de l'opération et ses conséquences et doit également le renseigner sur la chronologie à respecter. Il doit attirer l'attention du maître d'ouvrage ou celle de l'architecte sur les défauts de conception du plan.
- Le fournisseur doit notamment conseiller le client sur l'emploi d'un produit adapté à ses besoins et doit le renseigner sur les conditions particulières de mise en oeuvre.
- Le maître d'œuvre doit faire connaître aux intervenants à l'opération de construction les souhaits du maître d'ouvrage. Il doit également guider le client sur ses choix, en vérifier la faisabilité, la conformité aux règlementations et aux règles de l'art.
Quand s'exerce le devoir de conseil ?
Le devoir de conseil s'exerce dès le début de l'opération de construction et jusqu'à réception des travaux. Chaque intervenant y étant tenu en fonction de ses domaines de compétence et des informations en sa possession.
Lors de l'établissement du projet : le simple fait de s'adresser à un client ou à un futur client fait naître le devoir de conseil.
L'entrepreneur doit s’informer et effectuer toute investigation nécessaire pour connaître la situation de celui auquel le conseil est destiné. Il doit notamment se renseigner sur les existants ou encore la configuration du terrain.
- Le professionnel doit informer son client sur la nature, les risques et la portée des dispositions à prendre et passer en revue avec lui les différentes options envisageables pour accomplir une prestation, en dressant un bilan avantages/inconvénients de chaque solution.
- Il doit également anticiper les risques et les contraintes d'adaptation du chantier et anticiper les conséquences des choix opérés. Lorsque l'entrepreneur assiste le maître d'ouvrage dans le choix de matériaux ou éléments d’équipement, il l'informe en lui signalant les différents modèles existant et le conseille en lui indiquant celui qui s’avère le mieux adapté.
Pendant les travaux : le devoir du constructeur est très étendu envers le maître de l'ouvrage, même quand celui-ci se réserve la réalisation de certains travaux. Un client souhaitant réaliser des économies par l'utilisation de procédés inadaptés doit être alerté des risques pouvant en résulter.
L'entrepreneur peut, dans certaines limites, suppléer l’absence de maître d’œuvre. S'il estime ses compétences insuffisantes pour assurer seul cette obligation, il doit demander au maître d'ouvrage de prendre un maître d'œuvre ou un contrôleur technique. A défaut, sa responsabilité pourrait être engagée.
À la réception de l'ouvrage : le constructeur doit conseiller le client et l'aider à formuler des réserves si nécessaires. Il doit communiquer par écrit les consignes d’utilisation et d’entretien de l’ouvrage, de ses équipements et accessoires, fournir toutes les notices.
Comment bien remplir son devoir de conseil ?
Établir un devis dans lequel figurent précisément les travaux nécessaires est toujours nécessaire mais n’est plus toujours suffisant. Il convient le cas échéant de :
- Chiffrer, lorsque c’est possible, les différentes options
- Insérer dans le devis une phrase expliquant que la solution envisagée par le client n’est pas la plus pérenne, et que d’autres travaux, plus efficaces sur le long terme, peuvent être envisagés (en expliquant lesquels),
- Refuser d’exécuter les travaux quand ils s’avèrent inutiles, inefficaces ou non conformes aux règles de l’art en gardant des preuves écrites de ce que le maître d’ouvrage en a bien été informé, quand bien même ce dernier souhaiterait les réaliser.
- Faire signer au client une « reconnaissance d’avis donné » (à mettre en dernier point) Le constructeur doit formuler ses réserves par écrit s’il veut prouver que le maître d'ouvrage a délibérément accepté les risques liés à son propre choix. Le devis étant signé par le client, le tribunal sera ainsi certain que le maître d’ouvrage a pris sa décision en connaissance de cause.
C’est au constructeur de démontrer qu’il a respecté son obligation, le doute ne lui profite pas. En cas de risques corporels le devoir de conseil est aggravé.