Défense-Recours ou Protection Juridique ?

La Défense-Recours est présente dans la plupart des contrats Responsabilité Civile, c'est une garantie accessoire à la garantie responsabilité civile.

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Ces 2 "appellations" sont souvent employées l'une pour l'autre.


Il est toutefois important de rappeler qu'il s'agit en fait de 2 garanties différentes qui concourent toutes les 2 à la défense des intérêts de l'assuré.

La Défense-Recours est présente dans la plupart des contrats Responsabilité Civile, c'est une garantie accessoire à la garantie responsabilité civile. Elle est amenée à jouer lorsque les conditions de mise en jeu de la garantie ne sont pas encore définies :

  • L'assuré est mis en cause par un tiers qui prétend que son véhicule a été endommagé lors du passage d'un camion de l'assuré, aucun élément (constat, trace de peinture ou bosse sur le camion ) ne permet de mettre en cause l'assuré : nous assurons sa défense dans le cadre de cette garantie.
  • Notre assuré est mis en cause en qualité de maçon sur un chantier qu'il a pris en co-traitance avec un autre maçon : nous assurons la défense dans le cadre de cette garantie tant que nous ne savons pas lequel des 2 est concerné.
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La Protection Juridique est parfois incluse dans les contrats Responsabilité Civile, elle est souvent vendue séparément.

Elle n'a aucun lien avec la garantie Responsabilité Civile et elle fonctionne selon ses propres conditions (montant de garantie, seuil d'intervention et prime différentes de la prime sinistre).

Elle prévient les risques de conflits en vous offrant un accès direct et permanent à l'information nécessaire pour faire valoir vos droits. Elle couvre les frais de défense (frais de procédure et honoraires d'expert) de l'assuré dans ses litiges professionnels (litige avec un fournisseur) ou ses litiges "vie privée" (litige avec un voisin).

En conclusion, si vous n'avez pas encore de protection juridique pensez aux solutions que l'Auxiliaire peut vous apporter avec ses contrats spécifiques qui complèteront votre couverture Responsabilité Civile.

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