5 questions sur l'assurance de vos locaux professionnels
5 questions sur l'assurance de vos locaux professionnels. À la suite d'un événement organisé au sein de mon entreprise, l'un de mes salariés prend le volant...
Assurance et garanties de mes locaux professionnels
À la suite d’un événement organisé au sein de mon entreprise, l’un de mes salariés prend le volant en état d’ivresse et subit un dommage corporel. La responsabilité de l’entreprise peut-elle être recherchée ?
Ce n’est pas la responsabilité de l’entreprise mais la vôtre, en tant que chef d’entreprise, qui sera recherchée au titre de l’article 121-3 du Code pénal. Les amendes pénales que vous auriez à régler dans ce cas ne sont pas assurables.
En revanche, il existe des solutions d’assurance pour couvrir votre responsabilité civile et les frais de défense que vous auriez à engager. La meilleure des protections reste donc de limiter la présence d’alcool au sein de l’entreprise et de prendre toute précaution pour ne pas laisser repartir un salarié en état d’imprégnation alcoolique (affichage des numéros de taxis, permission de laisser les véhicules sur place…). En effet, dans ces affaires, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue.
- J’utilise le garage de ma résidence principale comme entrepôt ou atelier, dois-je m’assurer pour cela ?
Oui. Vous devez impérativement prévenir votre assureur qui, selon la surface, la valeur et la nature du matériel entreposé, vous proposera une solution adéquate : une extension dans votre contrat d’assurance habitation ou un contrat spécifique. Si vous avez un atelier, il n’est pas forcément assuré par votre contrat multirisques habitation.
- Comment vérifier que je suis bien assuré par rapport à la valeur du matériel et des locaux dont je dispose ?
Les locaux sont généralement assurés pour leur surface développée. Vous devez vous interroger sur l’exactitude de votre déclaration de surface. Pour le matériel, vous devez déterminer le montant du capital garanti en vous référant à la valeur de rachat de vos biens en cas de destruction totale. Répertoriez donc chaque objet d’une valeur significative (machines, mobilier de bureau, ordinateurs, archives…) et évaluez le montant qu’il faudrait dépenser pour les acquérir aujourd’hui. Pensez à déclarer tout changement au plus vite (travaux d’extension, achat de matériels...) afin que votre contrat d’assurance soit toujours d’actualité, notamment les montants de garanties et les franchises.
Surface développée : surface en m2 déterminée en additionnant l’ensemble des superficies des bâtiments, dépendances, niveau par niveau (ou étage par étage), y compris les caves, sous-sol, rez-de-chaussée, combles, greniers et mezzanines.
- Doit-on s’assurer pour garantir les pertes d’exploitation ?
Un sinistre engendre bien souvent un arrêt ou une gêne de l’activité d’une entreprise qui se traduisent généralement par une baisse du chiffre d’affaires. Malgré la diminution de ses recettes, l’entreprise est tenue de faire face à des charges (loyers, salaires, charges sociales et fiscales, remboursements d’emprunts...), créant ainsi un déséquilibre entre les recettes et les charges. Si elle se prolonge, cette situation peut aller jusqu’à la cessation des paiements. L’indemnisation des pertes d’exploitation a pour objet d’y remédier en replaçant l’entreprise dans la situation où elle se serait trouvée sans arrêt ou diminution de son activité. Si vous fabriquez ou transformez des matières premières ou encore si vous avez un commerce, cette garantie est indispensable.
- J’organise ou je participe à une manifestation commerciale (stands dans une foire, portes ouvertes, fête annuelle…). Comment dois-je m’assurer ?
Quelle que soit la fréquence de ces événements, votre contrat d’assurance de responsabilité civile doit être aménagé car le risque de dommages corporels aux visiteurs est réel.
Notre solution d'assurance pour les locaux professionnels et les pertes d'exploitation
