10 points à vérifier et à déclarer à votre assureur une fois par an
Dès qu’un changement intervient dans votre entreprise, avertissez-en votre assureur. L’amélioration d’un risque peut vous valoir des diminutions de cotisations.
Dès qu’un changement intervient dans votre entreprise, avertissez-en votre assureur. L’amélioration d’un risque peut vous valoir des diminutions de cotisations. En revanche, son aggravation, quand elle n’est pas déclarée, peut, en cas de sinistre, générer une règle proportionnelle pour l’indemnisation, voire une non-prise en garantie. Il peut également s’agir de la mise en place d’un contrat plus adapté à vos nouveaux besoins.
Il en va de même pour votre protection personnelle, celle de votre famille ou de vos salariés. Ayez de bons réflexes pour toujours être assuré de manière optimale.
Les 10 points relatifs à votre activité professionnelle
- Votre activité,
- votre effectif (permanent et temporaire),
- votre chiffre d’affaires (si votre cotisation n'est pas calculée au forfait),
- la part de votre chiffre d’affaires réalisée en sous-traitance et la vérification de la couverture d’assurance de vos sous-traitants. En assurance construction, en cas de recours à des entreprises sous-traitantes, le sociétaire doit faire appel à des entreprises dûment assurées pour ses activités, par un contrat d’assurance valide à la date d’ouverture de chantier, pour les garanties couvrant l’équivalent pour les sous-traitants des responsabilités inhérentes aux articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil, pour la durée des responsabilités encourues (10 ans pour les articles 1792 et 1792-2 et 2 ans pour l’article 1792-3 du Code civil, à compter de la réception de l’ouvrage),
- l’utilisation de technique non courante,
- l'intervention de votre entreprise sur des ouvrages soumis ou non soumis à l'obligation d'assurance,
- la réalisation de chantiers en groupement, votre rôle, notamment celui de mandataire dans le cadre d’un groupement,
- vos qualifications ou certifications obtenues,
- l'intervention sur des opérations de construction dont le montant est supérieur à 15 millions d'euros HT afin de vérifier la présence d'un CCRD,
- votre clientèle (particulier, industrie, tertiaire) ainsi que la territorialité de vos interventions (celle-ci doit être en accord avec les conditions de votre contrat d'assurance).
Les 10 points relatifs à vos biens professionnels (engins de chantiers, locaux professionnels...)
- Vos acquisitions,
- vos ventes,
- vos locations,
- vos équipements (bras de levage, rayonnages, remorques…),
- vétusté des biens (machines, véhicules, engins…),
- vos transformations ou embellissements,
- vos certificats de vérification des installations électriques,
- vos certificats de contrôle des extincteurs,
- vos renonciations à recours,
- vos jeunes conducteurs.
Les 10 points relatifs à votre protection personnelle en tant que chef d'entreprise de BTP, celle de votre famille et de vos salariés
- Votre statut juridique,
- votre situation matrimoniale,
- la composition de votre foyer familial,
- les personnes couvertes par votre contrat,
- les personnes désignées dans la clause bénéficiaire de vos contrats,
- le montant de vos garanties en cas d’arrêt de travail,
- le montant de vos garanties en cas d’invalidité,
- votre revenu (ou bénéfice) imposable servant de référence au calcul de votre plafond de déduction fiscale (contrat Madelin),
- l’effectif de votre entreprise,
- les coordonnées de vos salariés assurés.