Dans cette configuration, le maître d’ouvrage n’a qu’un seul interlocuteur « le mandataire » qui centralise entre ses mains l’organisation du chantier, ce qui a pour conséquence de rationaliser les dépenses et donc de réaliser des économies.
Le groupement momentané d’entreprises est devenu un mode fréquent de dévolution des marchés de construction.
Il présente l’avantage de permettre à des entreprises de s’unir de manière occasionnelle par la simple signature d’une convention tout en gardant leur indépendance.
Dans cette configuration, le maître d’ouvrage n’a qu’un seul interlocuteur « le mandataire » qui centralise entre ses mains l’organisation du chantier, ce qui a pour conséquence de rationaliser les dépenses et donc de réaliser des économies. Ainsi, les membres du groupement peuvent se prêter entre elles des engins et du matériel pour éviter d’en acheter ou d’en louer.
Questions / Réponses
Non, chaque entreprise membre du groupement dispose de la qualité de cocontractante du maître d’ouvrage. Le groupement n’est donc pas titulaire du marché. Il n’y a ni apport ni actif. Il n’y a donc pas lieu d’établir de bilan, puisqu’il n’y a ni pertes ni bénéfices. Chaque entreprise réalise séparément la part du marché, qui lui est attribuée.
Non, le groupement s’organise uniquement dans le cadre de la liberté contractuelle.
Oui, la formation du groupement résulte de la signature entre ses membres d’une convention. Si aucune convention écrite n’est établie, il est pratiquement impossible de rapporter la preuve de l’existence du groupement. De plus, grâce à la convention, chaque entreprise connaît avec précision l’étendue de son engagement, qui peut être variable d’une convention à l’autre.
Oui, les entreprises déterminent librement le contenu de la convention et pour ce faire ils peuvent utiliser les modèles mis à leur disposition par les organisations professionnelles comme la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP). Ces modèles présentent l’avantage d’identifier et d’apporter une solution équilibrée aux problèmes susceptibles de subvenir dans la vie du groupement.
La convention doit au moins comporter les indications suivantes :
Attention : les conventions types peuvent faire l’objet d’adaptations spécifiques par le biais de conditions particulières. Par conséquent, celles-ci doivent être prises en compte avec beaucoup d’attention dans la mesure où elles dérogent aux conditions générales.
CONSEQUENCES EN MATIERE DE RESPONSABILITES SUIVANT LES CONVENTIONS TYPES FFB/FNTP
Mandataire :
Membres :
Mandataire :
Membres :
Questions / Réponses
Oui, le mandataire s’engage à exercer sa mission conformément à la convention qu’il a signée. S’il ne remplit pas ses obligations contractuelles, il engage sa responsabilité.
Non, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur cette base vis à vis des autres membres du groupement. Par exemple, le mandataire oublie de faire suivre la réclamation de l’un des membres du groupement avant l’établissement du décompte général et définitif. Si le maître d’ouvrage refuse la réclamation par forclusion. Le membre peut engager la responsabilité du mandataire pour le préjudice qu’il a subi en raison de cet oubli.
Oui, le maître d’ouvrage peut exiger à celui qui est solidaire d‘exécuter la prestation de l’entreprise membre du groupement, qui est défaillante.
Non, la solidarité ne se présume pas. Elle doit être explicitement précisée dans la convention ainsi que sa durée.
Non pas forcément, tout dépend du contenu de la convention de groupement, elle peut prévoir par exemple que tous les membres du groupement sans exception sont solidaires les uns par rapport aux autres. C’est l’hypothèse retenue dans les conventions types de groupement momentané d’entreprises solidaires.
Oui, elle ne s’étend pas à d’autres domaines comme les dommages aux tiers.
Oui, la solidarité ne profite conformément aux dispositions du contrat qu’au seul maître d’ouvrage.
CONSEQUENCES EN MATIERE D’ASSURANCES SUIVANT LES CONVENTIONS TYPES FFB/FNTP
À l’état normal, l’entreprise est titulaire d’une couverture d’assurance pour les dommages aux tiers et sa responsabilité décennale.
Quels sont les aménagements à apporter au contrat d’assurance pour garantir les incidences juridiques résultant de l’appartenance à un groupement ?
Mandataire :
Membres :
Mandataire :
Membres :
CONCLUSION :
Le groupement est un montage juridique complexe, qui peut se traduire par une aggravation de la responsabilité des entreprises participantes. Il est donc nécessaire de bien en mesurer la portée, voire de s’en protéger par la souscription d’une assurance adaptée.
