La responsabilité personnelle des dirigeants
La fonction de dirigeant renvoie à l'exercice du pouvoir : pouvoir de décision, pouvoir d'exécution. Ce pouvoir implique pour celui qui l'exerce une responsabilité envers la société et les tiers.
La fonction de dirigeant renvoie à l'exercice du pouvoir : pouvoir de décision (gestion), pouvoir d'exécution (représentation). Ce pouvoir implique pour celui qui l'exerce une responsabilité envers la société et les tiers.
Pourtant, beaucoup de dirigeants estiment être à l'abri de toute mise en cause personnelle, grâce à l'écran formé par la société. Cette certitude ne repose sur aucun fondement juridique. Bien au contraire, la loi soumet le dirigeant à une responsabilité personnelle. Les dirigeants ignorent les conséquences d'une mise en cause personnelle !
Lorsqu'un dirigeant est responsable personnellement, il doit payer les frais de procédure et de défense ainsi que les dommages et intérêts sur ses biens propres. Le minimum pour une affaire se situe entre 6 000 et 10 000€ uniquement en frais de procédure !
Notre solution d'assurance pour la responsabilité personnelle du dirigeant
Qui peut être poursuivi ?
Sont susceptibles d'être poursuivis :
- les dirigeants de droit, c'est à dire toute personne qui se voit confier la direction de la société par les statuts (gérant, directeur général, président, administrateurs, membres du directoire...).
- les dirigeants de fait, c'est à dire toute personne qui se comporte comme un dirigeant sans en porter le titre.
Qui peut rechercher la responsabilité des dirigeants ?
La responsabilité du dirigeant peut être recherchée par toute personne qui estime avoir subi un préjudice, c'est-à-dire les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les créanciers, les clients, les concurrents et les pouvoirs publics. Pour obtenir réparation, la victime doit démontrer que son dommage résulte de la faute commise par le dirigeant.
Quels sont les motifs de mise en cause ?
La responsabilité du dirigeant implique une faute, il peut s'agir :
- d'une violation des lois et des règlements (il en existe plus de 8000 régissant l'entreprise),
- d'un dépassement des compétences accordées par les statuts,
- d'une faute commise dans la gestion.
La jurisprudence retient la faute de gestion du dirigeant à la suite d'une simple erreur, omission, imprudence, déclaration inexacte, voire négligence. La bonne foi, l'inexpérience ou encore le manque d'indépendance, ne permet pas au dirigeant d'échapper à la responsabilité qui lui incombe.
Des exemples de motifs de mise en cause abondent dans la jurisprudence, nous nous bornerons à citer les plus fréquents :
- l'irrégularité dans les comptes sociaux,
- la dégradation de la situation financière de la société sans réaction des dirigeants,
- l'achat d'un brevet sans valeur,
- les avances hasardeuses consenties à une filiale,
- le choix d'investissement inadaptés ou excessifs,
- une rémunération abusive,
- l'absence d'intervention des administrateurs devant la négligence manifeste du PDG,
- la déclaration tardive de la cessation de paiement...
Le dispositif juridique est donc très rigoureux : il fait de toute gestion une fonction périlleuse et de toute personne qui l'exerce un suspect !
Peut-on éviter d'être poursuivi ?
La responsabilité du dirigeant étant d'ordre public, une clause de renonciation à recours insérée dans les statuts ou encore le quitus donné par les associés ne permet pas de faire obstacle à une action en responsabilité. Il s'ensuit qu'un dirigeant ne peut éviter une mise en cause personnelle. Par contre, il peut refuser de la financer en souscrivant un contrat d'assurance "responsabilité des dirigeants".
- L'Auxiliaire vous propose une solution d'assurance qui couvre le patrimoine personnel du dirigeant contre les risques encourus au titre de son activité.
