Qu'est-ce que l'expertise préalable ?
L’expertise préalable est un document contractuel réalisé à la demande de l’assuré et par un cabinet spécialisé, agréé par les assureurs.
L’expertise préalable est un document contractuel réalisé à la demande de l’assuré et par un cabinet spécialisé, agréé par les assureurs. Elle permet de déterminer les capitaux nécessaires et suffisants qu’il conviendrait de garantir dans le cadre de la souscription ou renouvellement d’un contrat d’assurances Dommages (nous sommes ici en valeur d’assurance).
Elle évite de ce fait la sous-assurance mais également la sur-assurance. Les biens concernés sont les bâtiments/risques locatifs, les matériels, les machines, le mobilier, l’informatique… Les marchandises ne sont jamais expertisées.
Nous distinguons 2 valeurs :
- la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf,
- la valeur de reconstruction ou de remplacement en valeur d’usage (valeur à neuf déduction faite de la vétusté).
Quels sont les avantages de l'expertise préalable ?
- Disposer de la preuve de l’existence et de la valeur d’un bien,
- Assurer les biens à leur juste valeur,
- Connaître précisément son patrimoine,
- Éviter, en cas de sinistre, tout litige sur la valeur des biens endommagés, faciliter ainsi le règlement et ne pas risquer de voir appliquer une règle proportionnelle réduisant l’indemnité,
- Identifier facilement pendant la période de validité de l’expertise préalable les valeurs à retirer de l’assurance quand un bien est remplacé ou cédé, d’où l’intérêt d’une expertise préalable détaillée par matériel.
Il est conseillé de réactualiser l’expertise préalable tous les 5 ans afin qu’elle garde sa valeur et que les évolutions (coût de construction, valeur des matériels) soient bien prises en compte.
En cas d’acquisition de biens en cours de contrat, ceux-ci ne figurent pas dans l’expertise préalable. L’assuré doit en informer son assureur afin qu’ils soient rajoutés dans les garanties, sous peine de règle proportionnelle.