Qu'est-ce qu'un permis de feu ?

Les machines portatives tournantes telles que disqueuses, tronçonneuses, perceuses... sont autant impliquées dans les incendies que les chalumeaux d’oxycoupage et les postes de soudage. Le soudage à la flamme dans les travaux d’étanchéité est souvent à l’origine d’incendies spectaculaires. Le stock de rouleaux d’enduit bitumeux, les bouteilles de gaz produisent de violents incendies détruisant en quelques instants les couvertures des bâtiments avant de se propager aux niveaux inférieurs.

Les sources de l'incendie

• Contact direct ou rayonnement : c’est l’inflammation des matières non protégées situées à proximité de la source de chaleur,
• Projection de particules incandescentes : les étincelles et gouttelettes de métal en fusion atteignant 1 000 à 2 000° C, elles se glissent partout et peuvent être projetées à plusieurs mètres de distance,
• Conduction thermique : c’est la transmission de la chaleur le long d’un élément chauffé (tuyauterie, gaines, parois...) pouvant embraser les matériaux situés à son contact,
• Convection : les gaz chauds dégagés par le feu s’élèvent et se propagent aux niveaux supérieurs.

Comment mettre en place un permis de feu ?

Le permis de feu est établi dans un but de prévention des risques, contre les incendies occasionnés par les travaux par points chauds. Ces travaux peuvent être réalisés soit chez vous par une entreprise extérieure ou le personnel de votre entreprise, soit par vous-même chez des tiers.

Quand mettre en place un permis de feu ?

• à chaque fois que des travaux par points chauds vont être réalisés dans votre entreprise, soit par une entreprise extérieure, soit par votre personnel,
• à chaque intervention chez un client si vous êtes amenés à réaliser de tels travaux dans un environnement constitué de matières combustibles, que celles-ci fassent partie intégrante du bâtiment (parquets, rideaux, tentures, etc.), ou qu’elles fassent partie du contenu du bâtiment (cartons, bois, cuves et/ou bidons de produits inflammables, aliments et litière pour animaux, etc.) et que ces matières se trouvent dans le local où vous intervenez ou dans des locaux contigus (la chaleur peut être véhiculée par des canalisations métalliques d’un étage ou d’un local à un autre par conduction thermique).

Dans le cas où l’activité normale de votre entreprise dans ses propres locaux nécessite au quotidien l’utilisation de travaux par points chauds, le permis de feu n’est pas appliqué.

Qui le remplit ?

Le chef d’Etablissement ayant la responsabilité de la sécurité incendie ou son représentant dûment habilité. La signature des permis de feu engage les différentes parties concernées (donneur d’ordre, entreprise, ouvrier, service de sécurité) et atteste que toutes les mesures de sécurité ont été prises.

Est-il obligatoire ?

Oui, dans les cas suivants :

• intervention sur des sites classées pour la protection de l’environnement que ceux-ci soient soumis à autorisation d’exploitation ou à simple déclaration. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire de demander la copie de l’arrêté type délivré par le préfet lors de la déclaration pour savoir si le permis de feu est obligatoire,
• travaux entrant dans le cadre d’un chantier pour lequel les dispositions de l’article R4512-7 du Code du Travail sont applicables,
• pour Paris et les départements de Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne, des mesures de sécurité équivalentes sont obligatoires pour « toute opération de soudage, découpage par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme qui n’est pas effectuée dans un poste permanent de travail », sans que le document « permis de feu » soit mentionné, depuis l’ordonnance préfectorale du 16 février 1970.

Au-delà des risques d’atteintes aux personnes, que risque l’entreprise en cas de non-utilisation du permis de feu et de survenance d’un sinistre incendie ?

Elle peut :

• subir l’application de franchises importantes et une réduction au niveau de l’indemnisation,
• se voir appliquer des sanctions pénales (article 322-5 et suivants du Code Pénal),
• supporter des pertes financières importantes.

En conclusion, la mise en place d’un permis de feu lors de travaux par points chauds est une mesure de prévention très importante car en plus de la description du travail à effectuer, il :

• indique les mesures de prévention mises en place,
• rappelle les mesures de sécurité à observer avant, pendant et après le travail,
• désigne les moyens de protection mis en place contre les projections,
• contient les coordonnées des personnes à alerter en cas de problème.