Les conditions météorologiques ont un impact direct sur votre chantier : ouvriers mais aussi matériaux et sols subissent des dégradations que vous vous devez de connaître pour mener à bien votre travail d'entrepreneur du bâtiment.
On appelle sécheresse le phénomène de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
Lorsqu’ils affectent la construction (principalement la maison individuelle) les sinistres qui en résultent sont pris en charge par l’assureur Multirisques Habitation (MRH) pour les dommages matériels directs si un arrêté CAT-NAT a été promulgué, par l’assureur Dommages-Ouvrage (DO) ou l’assureur Responsabilité Civile Décennale (RCD) lorsque les dommages sont de nature décennale et sont imputable à un constructeur.
Si le sinistre affecte une construction de moins de 10 ans frappée par un arrêté CAT-NAT, deux assureurs (MRH ou DO) peuvent donc intervenir.
Avec les phénomènes de sécheresse à répétition : 1976, 1989 /92, 1996 /97 et la canicule de 2003 il est apparu nécessaire d’organiser les interventions des uns et des autres.
En effet, dans de nombreux cas l’intervention de l’expert CAT-NAT s’est avérée inefficace (apparition de sinistre de seconde génération lorsque les premiers travaux de réparation se sont révélés inadaptés : par exemple apparition de nouvelles fissures ou réouverture des fissures traitées).
Les organisations professionnelles de l’assurance ont réagit par la publication du fascicule sécheresse en 2000 qui est la première étape de la normalisation de l’instruction des sinistres sécheresse. Une Convention de gestion des sinistres - applicable depuis 2005- est venue parachever le système :
Lorsqu’un sinistre affecte une villa de moins de 10 ans, l’assureur MRH doit obligatoirement désigner un expert « construction ». Ce dernier doit alors suivre une procédure précise qui doit permettre de savoir si le sinistre sécheresse est imputable aux constructeurs ou s’il n’est que la conséquence du phénomène de sécheresse. L’expert devra s’engager obligatoirement sur les modalités de réparation du sinistre.
Cette « nouvelle expertise » permettra d’éviter les solutions de réparation les plus coûteuses (reprise en sous-œuvre systématique des fondations) préconisées dans le passé.
En effet, bien souvent il suffit de quelques mesures pour rétablir l’équilibre hydrique du sol :
Malgré ces bonnes mesures les problèmes ne sont pas forcément résolus car 40% des sinistres échappent à cette Convention faute de souscription d’assurance DO. De plus, les constructions qui ont dépassé les 10 ans après réception ne sont pas concernées, il en est de même en l’absence d’arrêté de catastrophe naturelle (CAT-NAT).
