L'assurance scolaire

• Les formules d'assurance scolaire

Il existe trois formules d'assurance scolaire :

• scolaire : votre enfant est assuré seulement en cas d'accident pendant les activités organisées par l'établissement ou sur le chemin de l'école,
• scolaire et extrascolaire : votre enfant est assuré toute l'année et en toutes circonstances : à l'école, chez vous, en vacances… sauf lorsqu'il exerce une activité professionnelle rémunérée,
• la formule plus : permet de bénéficier de montants de garantie plus importants que les deux premières formules. Elle intègre par ailleurs des services complémentaires comme le conseil et l'orientation scolaire, le dépannage en cas de perte des clés du domicile...

Ces trois formules comprennent les garanties pour les accidents subis et provoqués par l'enfant.

• Le transport scolaire

• l'assurance responsabilité civile obligatoire du conducteur couvre les enfants lors d'un transport école-lieu de résidence au moyen d'une voiture particulière,

• l'assurance du transporteur ou de l'organisme de ramassage couvre les enfants dans le cas du transport collectif (ramassage scolaire),

• les enfants titulaires d'une assurance scolaire ou d'une individuelle accidents, souscrite à titre personnel par leurs parents, bénéficient, en plus, des indemnités prévues par le contrat.

Pour les plus grands, se rendant en cyclomoteur à l'école, une assurance spéciale garantissant la responsabilité de votre enfant en cas de dommages causés à autrui est obligatoire. Dans ce cas, l'assurance scolaire ne les couvre pas. Dans le cadre d'activités scolaires, les instituteurs ou professeurs de collèges peuvent transporter des enfants dans leurs véhicules personnels ou ceux de l'établissement. Ils doivent toutefois :

• avertir au préalable les parents,

• obtenir une autorisation de transport du recteur ou de l'inspection académique,

• vérifier que le contrat d'assurance souscrit autorise cet usage du véhicule et couvre la responsabilité civile du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que la responsabilité de l'Etat.

• Lunettes brisées, dents cassées

Votre enfant revient de l'école ou du terrain de jeux avec ses lunettes brisées ou une dent cassée et vous vous demandez si les frais de dentiste ou l'achat de nouveaux verres correcteurs peuvent être remboursés. L'indemnisation dépend des circonstances suivantes :

1. Il n'y a pas de responsable de l'accident (ou aucune responsabilité ne peut être établie) : en cas d'accident corporel, votre enfant peut recevoir une indemnité grâce à la garantie individuelle accident de l'assurance scolaire ou par le biais d'un contrat personnel que vous avez souscrit.
2. Un camarade de votre enfant est responsable de l'accident : la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire de ce camarade, voire celle de la multirisque habitation de ses parents, permettra à votre enfant d'être indemnisé selon son préjudice.
3. Un enseignant est responsable : l'assurance de l'enseignant (ou bien l'Etat, s'il s'agit d'un fonctionnaire de l'Education nationale) interviendra pour indemniser votre enfant.

• Que faire en cas d'accident à l'école ?

1. Recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident.
2. Pensez à noter le nom et l'adresse des témoins éventuels.
3. Faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et leurs évolutions prévisibles.
4. Déclarez l'accident à votre assureur dans les cinq jours ouvrés en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical.
5. Conservez les justificatifs de tous les frais : décompte de la Sécurité sociale ou de l'assurance complémentaire santé, ambulance, taxi, factures diverses...