L'Assurance Auto et la RC

• La Flotte Automobile

Pour les entreprises possédant des parcs de plus de 5 véhicules, L’Auxiliaire propose une formule d’assurance souple et adaptée aux besoins de chaque entreprise, le contrat « Flotte ». Il s’agit d’un contrat « ouvert » couvrant l’ensemble des véhicules et remorques soumis à obligation d’assurance. Ce contrat est souscrit à l’année et des garanties facultatives, adaptées à chaque type de véhicules, peuvent être mises en place. Les risques de la flotte automobile sont parmi les plus onéreux et les plus contraignants pour l’entreprise. C’est pourquoi L’Auxiliaire vous accompagne pour maitriser les impacts financiers liés à la gestion de votre flotte. Des cartes vertes vous sont remises en début d’année selon l’état de votre parc connu à L’Auxiliaire, mais également sur simple déclaration de mise en circulation des nouveaux véhicules. Sur la base de cet état de parc annuel, nous calculons le montant de votre cotisation.

La solution Assurance Flotte de l'Auxiliaire

• Précisions sur la responsabilité civile

L’assurance Responsabilité Civile Obligatoire doit être souscrite par celui qui met le véhicule en circulation et non par ses utilisateurs ponctuels. Pour les véhicules pris en location, c’est-à-dire avec ou sans conducteur, c’est au loueur qu’il appartient de contracter cette assurance et non au locataire. Cependant, attention, pour les locations « longue durée » (à partir de 6 mois), l’assurance est prise par le locataire car les assureurs les assimilent à un véhicule « en propre ». Pour rappel, un véhicule terrestre à moteur (VTAM), soumis à l’obligation d’assurance, est un véhicule automoteur, immatriculé ou non, qui se déplace sur roues ou sur chenilles. L’assurance RC couvre les dommages impliquant le véhicule, qu’il se déplace ou qu’il soit à l’arrêt et qu’il soit sur une chaussée ouverte à la circulation du public ou un terrain privé comme une carrière.

• Sur vos chantiers…

La frontière entre ‘assurance automobile’ et ‘assurance RC Travaux’ pour les engins de chantier « en fonction outil » est mince. L’assurance automobile s’applique lorsque l’engin se déplace d’un point A à un point B (sur la voie publique ou sur un terrain privé) et la ‘RC Travaux’ pour un engin à l’arrêt et en activité dans sa fonction « outil » au moment de l’accident. Néanmoins, attention, certains contrats ‘RC Travaux’ ne garantissent pas en ‘RC Action de Travail’ les engins automoteurs et/ou soumis à obligation d’assurance. Seuls sont garantis les engins non automoteurs.

Il faudra alors soit demander à votre assureur ‘RC Travaux’ une extension de garantie pour les engins automoteurs soumis ou non à obligation d’assurance, soit demander à votre assureur auto d’étendre les garanties du contrat à la "RC Action de Travail" (pensez aussi aux équipements professionnels complémentaires, par exemple : un bras de levage).

• Les limites de la police d’assurance

Il convient d’être attentif sur certaines conditions d’application de la police, voire les exclusions spécifiques comme les sinistres causés par un salarié non titulaire d’un permis de conduire valide à la date de l’accident, le transport de produits dangereux, l’attelage de remorques pour celles de plus de 750 kg, ainsi que celles appartenant à des tiers et tractées ponctuellement. Les exclusions de garantie ne sont pas opposables aux tiers lésés mais l’assureur peut demander à l’entreprise de lui rembourser les indemnités qu’il a versées.

• Les déplacements de vos salariés

À l’Auxiliaire, les contrats de responsabilité civile professionnelle garantissent la responsabilité du chef d’entreprise en qualité de « commettant » à l’occasion des déplacements professionnels d’un salarié, dûment assuré à titre personnel. L’Auxiliaire propose également une ‘Assurance Auto-mission’ pour les déplacements réguliers du personnel qui couvre les salariés utilisant leur véhicule personnel dans le cadre des déplacements professionnels. Le salarié doit bien entendu être assuré pour son usage personnel (promenade-trajet).

• L’extension « individuelle accident »

Le conducteur responsable d’un accident ne bénéficiera d’aucune indemnisation pour ses préjudices personnels au titre de la police RC. Les assureurs proposent des garanties complémentaires « individuelle accident » en option pour indemniser le conducteur de ses préjudices dans la limite d’un capital prévu au contrat.

• La prévention, en quelques chiffres

En matière d’accidents du travail, les accidents de la route demeurent un risque professionnel majeur. Ils représentent 10% des accidents du travail mais 40% des accidents mortels ! Sachez par ailleurs qu’un accident du travail lié à la route provoque en moyenne 79 jours d’arrêt, soit 9 jours de plus que pour les autres accidents du travail. En cumulé, les arrêts de travail liés à des accidents routiers représentent l'équivalent de plus de 16 700 salariés arrêtés sur toute une année.*

Il est plus que jamais nécessaire de prendre en considération ces données pour les entreprises, ceci afin d’anticiper et éviter les conséquences dramatiques pour vos collaborateurs et l’entreprise elle-même. Votre assureur peut vous indemniser des préjudices causés et subis mais ne peut empêcher la réalisation des accidents.

• La prévention est l’affaire de tous !

Pour plus d’informations sur notre offre automobile et les mesures de prévention, prenez contact avec votre interlocuteur habituel.

*Source Ministère du Travail - mai 2021