Tout dommage causé à autrui doit être réparé. Ainsi, la responsabilité civile est engagée dans de très nombreux cas : lors de dommages provoqués par soi-même, par ses enfants mineurs ou par ses préposés dans l’exercice de leurs activités.
C’est l’obligation de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. Elle se distingue de la responsabilité pénale qui est engagée, elle, lorsqu’une infraction est commise (contravention, délit ou crime).
Le principe de réparation
Tout dommage causé à autrui doit être réparé. Ainsi, la responsabilité civile est engagée dans de très nombreux cas : lors de dommages provoqués par soi-même, par ses enfants mineurs ou par ses préposés dans l’exercice de leurs activités (femme de ménage, baby-sitter, jardinier…). Elle peut aussi être engagée par « les choses dont on a la garde » (chute d’une tuile du toit par exemple).
L’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime. A défaut d’assurance, le responsable doit lui-même dédommager la ou les victimes, ce qui peut l’amener à rembourser toute sa vie.
Exemples :
Le passant qui reçoit une gouttière sur la tête peut attaquer le propriétaire de l’immeuble pour manque d’entretien.
Le locataire qui cause un incendie doit indemniser les victimes, voisins et tiers.
Pour les protéger, la loi oblige les locataires à assurer leur responsabilité civile locative. L’assurance n’intervient pas pour le non-respect, par le locataire, de ses obligations stipulées dans le contrat de bail : casse d’un lavabo alors qu’il doit rendre le logement dans l’état où il l’a trouvé, non-paiement des loyers… En revanche, un dégât des eaux résultant d’un débordement de baignoire sera couvert et les dommages seront remboursés par l’assureur.
Dès que votre véhicule est impliqué dans un accident de la route, votre assureur doit indemniser les victimes dans le cadre de la loi Badinter, qui régit les accidents de la circulation. Le législateur a estimé que les véhicules représentent une source de danger considérable pour les autres usagers de la route : piétons, cyclistes, etc. Ces derniers doivent donc être protégés en cas d’accident, de même que l’ensemble des passagers des véhicules. Les assureurs vont intervenir pour toutes ces victimes, qui ont droit à une indemnisation à 100% de leurs dommages corporels, sauf exception.
Attention
La loi prévoit deux hypothèses qui font perdre le droit à indemnisation :
L’indemnisation du conducteur sera fonction de son comportement. En effet, une faute de conduite peut réduire ou supprimer son droit à indemnisation.
Veillez donc toujours à ce que votre contrat d’assurance automobile, obligatoirement souscrit, inclus l’assurance du conducteur. Cette garantie permet au chauffeur responsable ou accidenté seul d’être indemnisé de ses dommages corporels.
