La gestion de l'indemnisation chez l’Auxiliaire : une photo qui change tout

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Nous vous proposons de découvrir aujourd’hui un nouveau dossier d’indemnisation pour lequel notre mutuelle a accompagné notre sociétaire dans la gestion de son sinistre.

C’est en milieu de matinée qu’un incendie se déclare dans une usine agro-alimentaire. Il s’agit d’un bâtiment de 4 258 m² qui comprend plusieurs locaux (stock, emballage, lavage, maintenance, local technique et bureaux).

Les pompiers sont arrivés sur le site une dizaine de minutes après l’alerte donnée par le responsable de l’usine, mais malgré d’importants moyens en hommes et matériels, l’incendie a détruit la quasi-totalité de la partie production, dont la charpente qui s’est affaissée.

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L'expertise

Suite à l’incendie, l’assureur Dommages aux biens de l’exploitant de l’usine a immédiatement mandaté un expert RCCI (Recherche des Causes et Circonstances d’Incendie) qui conclut qu’une zone de destruction maximale se situe dans la partie Ouest de l’entrepôt d’emballage.

Il relève une dégradation « intense et singulière » au niveau du coffret de commande de la porte à enroulement séparant la zone de conditionnement de la zone de stockage. Cette découverte permet de suspecter une origine électrique localisée autour du coffret de commande de la porte.

Le problème (c’est maintenant que notre sociétaire entre en scène) est que la fourniture et l’installation de cette porte, incluant la motorisation, avaient été confiées à l’un de nos assurés qui avait acheté lui-même les équipements et sous-traité la pose. Le sinistre étant survenu après réception, sa responsabilité décennale peut facilement être retenue si le maître d’ouvrage apporte la preuve d’un lien de causalité avec ses travaux.

Compte tenu de l’importance du sinistre évalué en première approche à 10 millions d’euros, une procédure judiciaire est rapidement diligentée par l’exploitant de l’usine (assignation devant le Tribunal judiciaire).

Le tribunal désigne un expert de renom spécialisé en risque incendie. Nous désignons quant à nous, pour représenter les intérêts de l’Auxiliaire et de son sociétaire, un expert spécialisé en risque incendie ainsi qu’une avocate.

La première réunion d’expertise judiciaire organisée sur les lieux de l’incendie permet de réaliser les premiers constats et de déterminer les premières mesures à prendre. Quatre jours avant la deuxième réunion d’expertise, l’Auxiliaire organise avec ses collaborateurs extérieurs une réunion de travail chez le sociétaire.

La photographie qui change la donne

Au cours de cette réunion, qui avait principalement pour l’objet de faire le point sur l’étendue des travaux réalisés par notre sociétaire et de comprendre les causes du sinistre, le conducteur de travaux présent sur les lieux le jour de l’incendie nous montre une photographie très intéressante prise avec son téléphone portable.

Le point de départ de l’incendie semble être situé derrière cette porte, car on voit que cette zone est déjà éteinte et effondrée.

Cette photographie laisse à penser, en tenant compte de la direction du vent et de la façon dont le bâtiment s’est effondré, que l’incendie a sans doute pris naissance dans la partie située à l’Est du bâtiment plutôt qu’à l’Ouest comme le prétend l’expert RCCI de l’assureur Incendie. En effet, sur ces clichés, la zone à l’Est est déjà éteinte et effondrée quand la zone à l’Ouest (où se situe la porte rapide à commande électrique) continuait de brûler.

En s’appuyant sur cette photographie mais également sur d’autres clichés recueillis sur internet et un plan détaillé des lieux établi par notre expert, notre avocate attire l’attention de l’expert judiciaire sur ce point.

illustration La photographie qui change la donne

De nouvelles pistes

Dès le début de la seconde réunion contradictoire, l’expert judiciaire évoque notre dire et les photographies produites en indiquant qu’elles remettaient en cause le scénario avancé par l’expert de l’assureur Incendie. Mieux, il déclare partager entièrement notre analyse et indique aux parties que ses investigations porteront désormais essentiellement sur les matériels et composants électriques se trouvant dans la zone de stockage.

Le rapport de l’INPS (Institut National de la Police Scientifique) confortera l’avis de l’expert judiciaire, ce dernier privilégiant une cause électrique à rechercher dans l’un des luminaires suspendus ou dans le dysfonctionnement d’un chariot électrique se trouvant dans la zone de stockage à l’Est du bâtiment.

À ce stade, ce sont surtout les luminaires suspendus (défaut de connexion ? vice du produit ?) qui retiennent l’attention de l’expert. La crainte de devoir supporter les conséquences financières de ce sinistre important a conduit les acteurs concernés par le lot électricité à multiplier les appels en cause. Récemment, la procédure a été dénoncée au fabricant chinois des lampes LED ainsi qu’à son fournisseur basé à Hong-Kong.

Conclusion

Dans ce dossier, la réunion de travail organisée rapidement avec notre sociétaire aura été particulièrement productive. Grâce à la photographie de son conducteur de travaux, le plan de notre expert et la grande réactivité de notre avocate, nous avons réussi à déplacer la « scène du crime » en un lieu où notre sociétaire n’était pas intervenu !

Même s’il faut se montrer prudent tant que l’expert judiciaire n’aura pas identifié l’origine de l’incendie, notre sociétaire peut, avec nous, suivre désormais cette affaire avec davantage de sérénité.

illustration Conclusion