Cet arrêté a été modifié en 2010. Récemment, dans le cadre des mesures de simplifications gouvernementales, un arrêté publié le 28 novembre 2014 a modifié l'arrêté du 27 juin 2006. Cet arrêté ministériel modifie l’article R. 112-3 du code de la construction et de l’habitat en limitant son application aux seules zones ou communes visées par les arrêtés préfectoraux départementaux.

Les conséquences qui découlent de l’application de ces textes sont multiples

- Déclarations obligatoires en mairie des foyers d’infestation par les propriétaires, les occupants ou les syndicats de propriétaires.
- Participation aux actions de prévention dans les secteurs délimités par le préfet : traitement des déchets de démolition contaminés par les termites et réalisation d’un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment lors de la vente d’un immeuble.

Aujourd’hui, on recense 54 départements infestés par les termites en métropole, particulièrement dans le Sud-Ouest, sur les côtes atlantique et méditerranéenne, le long des vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire et en Ile de France. Malgré les dispositions administratives et les avancées techniques en matière de lutte, la prolifération se poursuit …

Espèces métropolitaines et mode de vie

En France métropolitaine, 6 espèces de termites ont été observées, cinq espèces de termites souterrains et une espèce de termite dit de "bois sec".

• Les termites souterrains vivent dans le sol et remontent dans le bois dont ils se nourrissent. Ils appartiennent au genre Reticulitermes. Toutes ces espèces sont susceptibles de s'attaquer aux bâtiments et se sont largement propagées au-delà de leurs zones de répartition naturelle, essentiellement du fait des activités humaines. Plusieurs espèces cohabitent même dans certaines zones urbaines (Bordeaux, Marseille, etc.).
• Les termites de bois secs nichent directement dans le bois qu'ils consomment. Une seule espèce vit naturellement en France métropolitaine et appartient au genre Kalotermes. Sa présence dans les bâtiments est anecdotique, et son développement a peu de conséquences économiques en comparaison de celui des termites souterrains.

Les termites, comme les fourmis ou les abeilles, sont des insectes sociaux qui vivent en colonie. Leur organisation, leurs capacités à dégrader les bois et les matériaux contenant de la cellulose en font des ennemis redoutables pour les bâtiments. Les termites sont divisés en plusieurs castes : les ouvriers, les soldats et les reproducteurs. Ce sont les ouvriers qui assurent les besoins alimentaires de la colonie : ils vont récolter la cellulose qui se trouve principalement dans le bois, le carton, le papier... Après avoir ingurgité le bois, ils redistribuent une nourriture digérée au reste de la colonie.

Les termites souterrains forment des colonies diffuses dans le sol.

Leur aliment de prédilection est le bois mort mais ils peuvent s’attaquer à tout matériau contenant de la cellulose (papier, carton, plaque de plâtre …). Les reproducteurs peuvent s'installer directement dans le support qui fait office de source de nourriture. Plusieurs sites d’alimentation peuvent être exploités : bûchers, souches, clôtures, maisons, communiquant entre eux par un réseau de galeries.

La présence d'eau est obligatoire pour le développement des colonies.

Par ailleurs, la présence de termites dans le sud de la France démontre leur préférence pour des températures ambiantes élevées. Si celles-ci peuvent lui être apportées par le climat, elles peuvent aussi lui être artificiellement fournies par le chauffage urbain. À la fin de l'hiver ou au printemps, les adultes essaiment afin de coloniser de nouveaux territoires. La plupart reste cependant à proximité du point d'envol, les termites volant très mal. Les couples qui se forment à cette occasion peuvent fonder de nouvelles colonies. La dissémination des termites peut également se faire par le déplacement, volontaire ou non, d'une partie de la colonie. Des reproducteurs de remplacement issus de nymphes ou d'ouvriers, apparaissent alors.

Fuyant constamment la lumière, les termites sont difficiles à repérer.

L'apparition d'un essaimage dans la maison, ou à proximité de celle-ci, est un premier indice de la présence d'une colonie de termites dans les environs. Les constructions des ouvriers sont caractéristiques et facilement reconnaissables. Les plus fréquentes sont des galeries-tunnels parcourant la surface des murs, du bois ou du sol. Elles sont également appelées cordonnets et sont constituées d'un mélange de terre, d'excréments et de salive.Lorsque la dégradation est avancée, les dégradations peuvent être mises en évidence par une simple pression exercée sur les pièces de bois évidées, dont l'apparence extérieure est souvent préservée. Le bois dégradé a souvent un aspect feuilleté, les termites ingérant en premier les parties tendres du bois en laissant de côté les cernes plus dures. Les termites se déplacent également dans les cloisons en plâtre, perçant régulièrement les revêtements muraux de petits trous qu'ils rebouchent avec de la terre. Ces bouchons, parfois gros comme une tête d'épingle, isolés ou non, permettent de diagnostiquer le passage des termites dans les murs.

Les méthodes et les produits destinés à lutter contre les termites ont très fortement évolué durant la dernière décennie.

• La barrière chimique: Elle est utilisée depuis une quarantaine d'années par des entreprises de traitement spécialisées dans la lutte contre les termites. Elle consiste à créer un système de barrières chimiques infranchissables entre le bâti à protéger et le sol, lieu de vie naturel du termite souterrain. Dans cette technique, trois barrières insecticides situées au niveau du sol, des murs porteurs, des cloisons et doublages, des bois de structure et huisseries, permettent une protection durable de la construction.

• La barrière physico-chimique : D'introduction plus récente (douzaine d’années), cette technique est mise en œuvre dans le cadre d'une construction où elle remplace l'épandage d'un produit insecticide. Le seul produit actuellement commercialisé est constitué d'un film en polyéthylène, sur lequel est greffée une matière active insecticide. Ce film assure également une protection contre les remontées d'humidité. L'installation requiert un soin particulier afin de ne laisser aucune zone de sol non recouverte par le film. Au niveau des réserves (drains, évacuation des eaux…), des granulés insecticides de même nature que le film permettent un colmatage des ouvertures qui ne seront pas recouvertes par la dalle de béton.

• La barrière physique : procédé utilisant des matériaux qui part leurs propriétés intrinsèques sont infranchissables par les termites. Aucun système de barrière physique ne fait aujourd'hui l'objet de textes normatifs en France. Les principaux procédés sont basés sur l'utilisation de roches volcaniques (de type basalte) concassées ou de très fines mailles (métalliques, fibres de verre). Ces systèmes sont installés par des spécialistes dans des parties de la construction susceptibles d'être facilement franchies par les termites souterrains.

• Les pièges insecticides : cette technique introduite en France dès 1977 est très novatrice. En effet, alors que les techniques ci-dessus visent à protéger le bâtiment, les pièges insecticides visent aussi directement les insectes en tentant d'éliminer les colonies ou les termitières. Leur principe de fonctionnement est basé sur le comportement social de l'insecte ; lorsque les termites ouvriers recherchent de la cellulose, ils entrent en contact avec les pièges (contenant un substrat appétant) installés régulièrement autour et à l'intérieur du bien à protéger et créent une voie de communication alimentaire avec l'ensemble de la colonie. En introduisant dans les pièges "connectés" un produit insecticide aux caractéristiques bien définies, l'opérateur utilise les termites ouvriers comme vecteurs de la diffusion du produit à l'ensemble de la termitière.

S’agissant des différents traitements possibles, le choix se fera en fonction de l’état du terrain et du bâti que l’on souhaite protéger.

• Sur terrain non bâti : Les pièges insecticides, parce qu'ils ont pour objectif d'éliminer les colonies présentes sur un territoire limité, sont bien adaptés au cas des terrains non bâtis. Cependant ils ne peuvent empêcher la recolonisation de la zone traitée par une autre colonie de termites au bout de quelques mois ou quelques années si des conditions favorables se représentent. C'est la raison pour laquelle il est recommandé d'assurer une surveillance permanente de la zone décontaminée afin d'intervenir le plus rapidement possible si de nouvelles infestations apparaissent.

• Préventif pré-construction : Les terrains colonisés par les termites et destinés à recevoir une construction peuvent faire l'objet d'un traitement à l'aide de pièges insecticides afin d'éliminer les insectes présents. Mais à cause de la ré-infestation toujours possible par une autre colonie, la protection de la future construction ne pourra être assurée efficacement que par la mise en œuvre de moyens supplémentaires. Sur la zone délimitée par la fondation du futur bâtiment, il est alors nécessaire de mettre en œuvre, et ce conformément au deuxième décret de la loi termite, soit une barrière physique, soit une barrière physico-chimique, soit un dispositif constructif particulier (construction sur plot, sous-sol, vide sanitaire, etc.) / (le traitement d'un terrain nu par épandage d'insecticide (solution alternative encore utilisée aujourd'hui) est interdit depuis le 01/12/2007).

• Préventif post-construction : Dans les zones sensibles où la présence de termites est un risque permanent, la mise en œuvre de barrières chimiques au niveau du sol, des murs et des bois en particulier au rez-de-chaussée ( ainsi qu'à tous les niveaux de mitoyenneté pour les bois de structure) constitue actuellement le moyen le plus sûr de protéger le bâtiment. En effet, les pièges insecticides actuellement sur le marché n’ont pas la capacité d'attirer et de diriger l'ensemble des individus d'une colonie sur le substrat alimentaire qu'ils contiennent car la quête de nourriture des termites ouvriers les conduira quasiment inévitablement vers différentes sources de cellulose (bâtiment, arbres, vieille souche, pièges …).

  
  

• Curatif post-construction : Lorsque les termites ont investi le bâtiment, la lutte doit viser deux objectifs :

La sécurité des personnes et protection des biens

Du fait de la difficulté à déceler la présence de l’insecte, la règle générale impose au minimum le traitement des bois de structure avec un insecticide adapté, afin d'éradiquer les insectes qui pourraient s'y trouver et stopper ainsi immédiatement l'évolution des dégâts.

L'élimination des insectes du bâtiment

L'élimination des insectes à l'intérieur de la construction peut être réalisée soit par la mise en œuvre de barrières chimiques au niveau des murs et du sol, soit par l'utilisation de pièges insecticides. Les barrières chimiques murs et sol confèrent une protection rapide et durable au bâtiment après l'élimination des insectes à l'intérieur de la construction. Par ailleurs, leur rayon d'efficacité est très large et l'on peut admettre que toutes les espèces de termites souterrains présents en métropole y sont sensibles.

Les pièges insecticides visent l'élimination de la colonie de termites s'attaquant à la construction. Leur mise en œuvre est relativement aisée et n'entraîne pas de gêne pour l'occupant. De même, compte tenu de la faible quantité d'insecticide contenu dans les pièges, ceux-ci ne présentent pas de risque particulier pour l'environnement. En revanche, compte tenu de leur mode d'action qui intègre la biologie et du comportement social des termites, les pièges possèdent une efficacité variable en fonction des espèces et un temps de réaction qui peut atteindre plusieurs mois avant l'élimination de la colonie.