Batiavantages
Faites face à vos obligations conventionnelles ou légales en cas de licenciement ou de départ à la retraite d’un ou plusieurs de vos salariés sans déséquilibrer la trésorerie de votre entreprise.
Pourquoi choisir Batiavantages ?
Vos engagements sociaux sécurisés
Vous connaissez le montant de vos engagements sociaux et étaler étalez leur coût dans le temps.
Une sûreté pour l'avenir de votre entreprise
Vous externalisez la gestion de votre passif social et bénéficiez d’un cadre fiscal spécifique.
Des cotisations qui vous permettent de capitaliser
Les cotisations versées dans le fonds génèrent mensuellement des intérêts capitalisés et non imposables en phase de constitution.
L'essentiel sur notre offre d'assurance Batiavantages
Avec Batiavantages*, contrat géré par capitalisation, vous constituez un fonds exclusivement réservé à la prise en charge des indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite, et ce, dans un cadre fiscal spécifique. C'est est une solution souple et performante destinée à répondre à l’obligation de versement d’indemnités légales ou conventionnelles au moment du départ en retraite ou du licenciement de l’un ou plusieurs de vos salariés.
Avec Batiavantages, vous choisissez le type de préfinancement souhaité :
- uniquement les indemnités de fin de carrière (IFC) (contrat exonéré de la taxe spéciale d’assurance de 9%)
- ou un contrat combinant des indemnités de fin de carrière et de licenciement (contrat assujetti à la taxe spéciale d’assurance de 9%)
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Les cotisations sont alors calculées selon vos engagements légaux ou conventionnels. Elles sont déterminées en fonction des caractéristiques de chaque salarié et sont versées sur un support en euros sécurisé qui génère mensuellement des intérêts. Un fonds de réserve collectif est ainsi constitué progressivement jusqu’à atteindre le montant de vos engagements.
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Les indemnités légales ou conventionnelles dues à vos salariés, en cas de départ seront versées par prélèvement sur le fonds constitué dans la limite de ce dernier.
Les avantages
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Vous connaissez le montant de vos engagements sociaux et étaler étalez leur coût dans le temps.
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Vous externalisez la gestion de votre passif social et bénéficiez d’un cadre fiscal spécifique.
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Les cotisations versées dans le fonds génèrent mensuellement des intérêts capitalisés et non imposables en phase de constitution.
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Cette démarche de planification et de bonne gestion des charges de votre entreprise valorisera cette dernière et rassurera votre repreneur en cas de transmission.
Les + de la solution
- Une trésorerie maîtrisée
- L’équilibre financier de votre entreprise préservé
- Un contrat facile à gérer
- L’augmentation de la valeur de votre entreprise grâce à la couverture de votre passif social
- Des salariés assurés de percevoir leurs indemnités quelle que soit la situation de l’entreprise au moment de leur départ
- Un cadre fiscal spécifique