ARC Solution : assurance rupture de contrat
Vous pouvez être amenés à vous séparer d’un ou plusieurs salariés pour de multiples raisons : inaptitude professionnelle, évolution de la règlementation, faute, … Avec ARC Solution, faites face à vos obligations conventionnelles en assurant le financement des indemnités dues à vos salariés en cas de licenciement ou rupture conventionnelle tout en préservant votre trésorerie.
Pourquoi choisir ARC Solution ?
Jusqu’à 100 % des obligations légales indemnisées
Indemnisation légale ou conventionnelle prise en charge passé un délai de carence de 2 ans*, quelle que soit l’ancienneté des salariés.
Un contrat modulable avec le choix d’une adhésion par collège
Les garanties sont souscrites par collège (cadres, Etam, ouvriers) et adaptables à tout moment.
La valorisation de votre entreprise en cas de transmission
Suite à la transmission de l’entreprise, des licenciements peuvent survenir. Avec ARC Solution, votre repreneur est couvert et votre entreprise ainsi valorisée.
L’essentiel de notre offre d’assurance ARC Solution
De nombreux facteurs internes ou externes peuvent vous amener à la rupture du contrat de travail d’un ou plusieurs de vos collaborateurs. Avec ARC Solution, L’Auxiliaire prend en charge l’intégralité des indemnités légales ou conventionnelles dues aux collaborateurs en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle pour l’ancienneté acquise dans le collège assuré. Votre entreprise peut ainsi faire face financièrement.
Les cotisations sont calculées en fonction de la masse salariale assurée et sont fiscalement déductibles.
Les avantages ?
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Vous maîtrisez de votre trésorerie : vos cotisations sont déductibles fiscalement de vos bénéfices.
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Vous bénéficiez d’une indemnisation jusqu’à 100 %* des obligations légales et conventionnelles.
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Vous bénéficiez une meilleure valorisation de l’entreprise en cas de transmission.
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Les garanties sont maintenues en cas de redressement, liquidation ou sauvegarde judiciaire.
Les + de la solution
- Des cotisations fiscalement déductibles ;
- La couverture de la rupture conventionnelle et du licenciement ;
- Une offre modulable avec une adhésion par collège et adaptable à tout moment ;
- 100 % de l’ancienneté acquise dans le collège assuré est garantie ;
- Des collaborateurs rassurés sur votre capacité à verser les indemnités qui leurs sont dues.
Mentions légales
- Hors limitations spécifiques liées à la rupture conventionnelle à partir de 61 ans.