La réception du support intervient lors de la transmission d’un ouvrage en construction entre les différents corps de métier. Les entreprises « se passent le relais » non seulement de la construction, mais aussi des risques associés. Le risque consiste alors à assumer la responsabilité des actions d’une autre entreprise, en l’occurrence, celle qui a réalisé le support.
Accepter le support et engager sa responsabilité
Pendant la construction, une entreprise en charge d’un lot va intervenir sur les travaux précédemment réalisés par une autre entreprise. Le principe est que l’entreprise qui intervient sur les travaux réalisés par une autre entreprise accepte le support et engage sa responsabilité. Cette règle s’applique aussi pour les interventions sur un bâtiment existant.
Avant de commencer ses travaux sur un support existant, l’entrepreneur doit vérifier si le support est apte à recevoir son ouvrage. S'il trouve que le support n’est pas acceptable, il doit informer le maître d’ouvrage avant de commencer son travail. Il va donc émettre des réserves sur le support. Cette étape est cruciale, car ne pas faire de réserves signifie accepter le support et les risques associés.
À ce moment-là, l'entrepreneur se trouve dans la même situation que le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux. Pour rappel, la "réception" est le moment où le maître d'ouvrage confirme clairement s'il accepte l'ouvrage tel quel ou avec des réserves. Il est donc essentiel que l’entrepreneur soit vigilant lors de la réception du support.
L’entrepreneur qui intervient dans le cadre de la réception d’un support et qui constate des défauts sur le support, doit impérativement en informer le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre.
L'une des parties détient des informations essentielles à la prise de décision, sans que l'autre partie en soit informée. Dans le cadre de son devoir de conseil, celui qui en est responsable doit donc transmettre les informations pertinentes, s'assurer de leur bonne compréhension et que l'autre partie soit consciente des conséquences de ses choix.
Lorsque l'entrepreneur formule des réserves à l'égard de son maître d'ouvrage, et que ce dernier accepte ces réserves et demande de continuer les travaux, cela protège l'entrepreneur. En effet, dans ce cas, le maître d'ouvrage a accepté les risques tout en étant pleinement informé des conséquences de ses choix.
Cependant, cette règle atteint ses limites lorsque la responsabilité de l'entrepreneur peut avoir des conséquences sur la sécurité des personnes. Dans ce cas, même si le maître d'ouvrage accepte les risques, cela n'exonère pas l'entrepreneur de sa responsabilité.
La question de la preuve est cruciale ici, comme dans tous les cas impliquant des obligations d'information ou de devoir de conseil. Il est nécessaire de pouvoir prouver ce qu’on dit. Il faut pouvoir apporter la preuve, par tout moyen, que le devoir de conseil a bien été respecté. Toutefois, le moyen de preuve privilégié reste l’écrit : lettre recommandée avec AR adressée au Maître d’ouvrage, clause au sein des pièces contractuelles, compte rendu de chantier, e-mails. En plus de prouver qu'il a bien transmis les informations nécessaires à son devoir de conseil, l'entrepreneur doit également démontrer l'état du support sur lequel il a travaillé.
Là aussi, le principe est celui de la liberté de la preuve.
Il existe tout un panel de preuves possibles, le constat d’huissier restant le plus valable. Toutefois, il existe différents outils permettant de collecter et de rapporter ces éléments de preuve, qui auront une « force probante » suffisante, c’est-à-dire qui ne seront pas discutables et permettront d’emporter la conviction d’un juge, sans devoir aller jusqu’au constat d’huissier. C’est le service proposé par l’application Smartpreuve, partenaire de L’Auxiliaire, qui a été présenté dans la précédente newsletter d’avril.
En résumé
Pour qu’un entrepreneur évite de voir sa responsabilité engagée, il lui est fortement conseillé de :
Avant de commencer les travaux, l’entrepreneur doit donc vérifier que le support est conforme aux règles de l’art et/ou que l’ouvrage est compatible avec les travaux à réaliser (solidité, propreté, température, humidité …). Il est également fortement recommandé de dresser un constat de l’existant.
Que ce soit pour des polices de chantier concernant les maitres d’ouvrages confrontés à des abandons de chantier ou des locateurs d’ouvrage prenant en charge un chantier abandonné par un précédent locateur ; nos équipes, régulièrement confrontés à ces situations délicates pendant les travaux, sauront vous apporter l’éclairage nécessaire.
