Comment se prémunir efficacement lorsque votre sous-traitant est responsable d'un sinistre ?

Nous évoluons dans une ère où il est important de se protéger et cela s'applique également dans la relation contractuelle qui vous lie avec vos sous-traitants.

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Nous évoluons dans une ère où il est important de se protéger et cela s'applique également dans la relation contractuelle qui vous lie avec vos sous-traitants. À ce jour, il est de coutume d'avoir recours à la sous-traitance dans le cadre de vos réalisations.

Bien que cette pratique soit courante, nous constatons qu'il existe certaines confusions lors de la survenance d'un dommage en cours de travaux ou après réception.

Selon la législation en vigueur, en votre qualité de locateur d’ouvrage ou d’entrepreneur principal, vous êtes responsable juridiquement en première ligne de votre sous-traitant. C'est donc directement vers vous que le maître d'ouvrage dirigera sa réclamation en cas de sinistre.

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Sous-traitance, qui doit s'assurer ?

Nous vous rappelons que l’entrepreneur principal ou votre donneur d’ordre (si vous êtes vous-même sous-traitant), a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. Toutefois, il s’avère que vos sous-traitants n’ont pas l’obligation légale de souscrire une garantie d’assurance de responsabilité décennale. Cette assurance est fortement recommandée car la plupart des donneurs d’ordre et les locateurs d’ouvrage exigeront que le sous-traitant possède une garantie décennale.

En effet, le sous-traitant n'est pas en relation directe avec le maître d'ouvrage.

Afin de vous prémunir efficacement des litiges avec votre sous-traitant, trois documents indispensables vous seront demandés par votre assureur :

  • Une attestation d’assurance de votre sous-traitant à jour couvrant sa responsabilité civile décennale ainsi que sa responsabilité civile professionnelle,
  • Un contrat de sous-traitance détaillant sa prestation afin de définir précisément les contours de son intervention,
  • Une facture détaillée et acquittée de ses travaux permettant de prouver l’étendue de son intervention.

Ces éléments permettent de faciliter la recherche de responsabilité et la gestion en cas de sinistre.

Tout savoir sur l'assurance et la sous-traitance

Bonnes pratiques en cas de survenance de désordre

Il est d'usage que l’expert adverse représentant votre client convoque votre entreprise dans le but d’organiser une réunion contradictoire permettant d’établir les responsabilités et le montant des réparations.

  • Nous insistons sur le fait qu’il est important d'être présent ou représenté lors de ces réunions,
  • Lors de son déroulement, un document nommé « procès-verbal de constatation des dommages » est établi.

Il convient de signer ce document, même en cas de désaccord et de matérialiser vos observations par écrit. En cas de non-signature, vous serez considéré comme absent et les conclusions vous seront opposables.

illustration Bonnes pratiques en cas de survenance de désordre

L'Auxiliaire vous accompagne

Afin d'être présent à vos côtés lors de ces litiges, l’Auxiliaire, via son service indemnisation, est apte à recueillir votre déclaration afin d'instruire un dossier.

Nos contrats d’assurance décennale disposent d’une couverture optimale et garantissent votre responsabilité que vous agissiez en qualité d'entrepreneur principal ou en votre qualité de sous-traitant.

Votre interlocuteur habituel se tient à votre entière disposition pour répondre à vos interrogations.

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