L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ?
L’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d'ouvrage.
Le montage d’une opération de construction est une aventure humaine formidable.
Pour se faire, l’opération mobilise des moyens financiers et humains, de la créativité et du savoir-faire, qui sont exponentiels en fonction de l’ampleur du projet. Le chemin qui mène du projet au résultat est souvent long, tortueux et difficile. Il est alors nécessaire de prendre toutes les précautions pour y parvenir, parmi lesquelles figure en bonne place la souscription d’une TRC.
Notre solution d'assurance TRC
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Le saviez-vous ?
Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. La Cour de cassation précisant même dans un arrêt du 2 décembre 1941 que l’entrepreneur est le gardien de son chantier dans la mesure où il en a « l’usage, la direction et le contrôle ».
Que dit l’article 1788 du code civil : « si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ».
De ce fait l’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices tel qu’il en a été convenu avec le maître d'ouvrage.
Quels sont les dommages les plus redoutés susceptibles d'affecter le chantier ?
Brièvement, il peut s’agir de dommages en cours de chantier résultant :
- d’un glissement de terrain, d’une inondation, d’une tempête, d’un effondrement, d’un affaissement de dalle, de la chute d’une grue ou de la fausse manœuvre d’un engin…
- d’un incendie qui est la cause principale des sinistres en cours de chantier, à la suite d’un mégot mal éteint, d’une soudure mal réalisée, d’un projecteur de chantier placé trop près de la charpente…
L’incendie est un risque particulièrement sensible à la fin du chantier, dans la mesure où :
- l’accès n’est pas totalement dégagé pour permettre l’accès des secours,
- les bornes d’incendie, les détecteurs de chaleur et de fumée ne sont pas encore opérationnelles.
L’incendie peut ainsi conduire à un sinistre maximum possible, c’est à dire au pire scénario imaginable entraînant l’épuisement total de la garantie d’assurance.
Y a-t-il une solution ?
Oui, à travers la souscription du contrat Tous Risques Chantier.
Ce contrat permet d’apporter une garantie globale à concurrence du coût total du chantier. C’est un contrat sur-mesure souscrit chantier par chantier, qui garantit en tout sauf les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation. Le tout sauf signifie que le contrat garantit tout les événements, sauf ceux figurant aux exclusions. La garantie est par conséquent très large.
- Bénéficiaires de la garantie :
Toutes les entreprises traitantes et leurs sous-traitants intervenants sur le chantier, mais aussi les concepteurs, les fabricants pour la mise en œuvre de leur produits sur le chantier, la maîtrise d’ouvrage et le conducteur d’opération avec renonciation à recours contre ces derniers responsables des dommages garantis, y compris leurs propres assureurs.
- Événements garantis :
Les fausses manœuvres, négligences, impacts, bris, détériorations, défauts de construction, effondrements, incendies, explosions, chutes de la foudre, vols ou tentatives de vols, tempêtes, ouragans et cyclones, catastrophes naturelles, attentats, vandalismes, sabotages, poids de la neige, chutes de grêle, grèves, mouvements populaires, dégâts des eaux, erreurs de conception …
- Biens garantis :
L’ouvrage lui-même, mais aussi : les matériaux sur chantier, les ouvrages provisoires, les échafaudages nécessaires à l’exécution des travaux, les appartements témoins, et au cas par cas selon les besoins : le matériel et outillage, les baraques de chantiers, les plans, devis, documents techniques, administratifs et comptables.
- Frais pris en charge :
Les mesures de confortement, de démolition, de déblaiement, les réparations provisoires, les honoraires des hommes de l’art, les frais d’heures de travail, les frais de transport, de déplacement et d’hébergement, les frais d’accès, les frais de nettoyage, et au cas par car selon les besoins les frais de transport express par tous moyens y compris l’avion, les frais d’heures de travail en dehors des heures normales.
Pourquoi souscrire une Tous Risques Chantier ?
Compte tenu des risques qui pèsent sur elle, c’est l’entreprise qui a le plus intérêt à souscrire ou à faire souscrire (par le maître d’ouvrage par exemple) un contrat Tous Risques Chantier, mais c’est aussi l’intérêt du maître d’ouvrage et c’est principalement ce dernier qui souscrit, car s’il bénéficie du code civil et de la jurisprudence pour lui, il peut rencontrer des difficultés dans l’exercice de ses recours compte tenu de la multiplicité des intervenants et de l’enchevêtrement des responsabilités et surtout parce qu’il peut être contraint après un sinistre non réparé à l’abandon définitif de son projet.