La fin de la carte verte, depuis le 1er avril 2024
Depuis le 1er avril, de nouvelles mesures viennent simplifier les formalités administratives des conducteurs de véhicules immatriculés en France.
Adieu carte verte, bonjour simplification !
L'époque de la carte verte, ce document essentiel renouvelé annuellement, est révolue. Désormais, les informations d'assurance seront directement intégrées dans le Fichier des véhicules assurés (FVA), accessibles en temps réel par les forces de l'ordre grâce à la plaque d'immatriculation, garantissant ainsi que tous les véhicules immatriculés sont bien assurés.
Le « Mémo Véhicule Assuré » (MVA) : votre nouvelle référence
Votre assureur vous fournira un « Mémo Véhicule Assuré », pour toute nouvelle souscription ou ajout d’un nouveau véhicule immatriculé.
Carte verte ou mémo véhicule assuré
Conservez précieusement le document (carte verte ou mémo véhicule assuré) transmis courant 2024 pour vos véhicules immatriculés. Il contient toutes les informations utiles liées à votre contrat d’assurance (numéro de contrat, coordonnées de l’assistance, …).
Si un assuré circule à l'étranger dans l’un des pays suivants, la carte internationale d'assurance automobile IMIC sur papier blanc (anciennement carte verte) restera nécessaire. Les 8 pays concernés sont : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Les véhicules non-immatriculés (trottinettes, tondeuses à gazon autoportées, engins de chantiers...) ne sont pas recensés au niveau du FVA, la suppression du papier n’est pas envisageable à ce jour. Ils auront désormais une Carte Internationale d’Assurance Automobile de couleur blanche. Il convient de faire figurer la vignette sur ces véhicules et de pouvoir présenter cette carte internationale d’assurance automobile en cas de contrôle.
Et pour L’Auxiliaire ?
Les véhicules non-immatriculés (trottinettes, tondeuses à gazon autoportées, engins de chantiers...) ne sont pas recensés au niveau du FVA, la suppression du papier n’est pas envisageable à ce jour. Ils auront désormais une Carte Internationale d’Assurance Automobile de couleur blanche. Il convient de faire figurer la vignette sur ces véhicules et de pouvoir présenter cette carte internationale d’assurance automobile en cas de contrôle.
En résumé, cette modernisation représente une simplification pour les conducteurs et s'inscrit dans une démarche respectueuse de l'environnement. Les assurés bénéficieront d'une gestion plus aisée de leur assurance, tandis que les contrôles seront plus rapides et plus fiables, réduisant ainsi les cas de circulation non assurés. Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.