Si c’est votre activité ou celle de l’un de vos préposés qui est à l’origine de cet accident, une action en recherche de responsabilité sera certainement engagée contre votre entreprise et votre garantie d’assurance « travaux » sera susceptible d’intervenir.
Si c’est votre activité ou celle de l’un de vos préposés qui est à l’origine de cet accident, une action en recherche de responsabilité sera certainement engagée contre votre entreprise et votre garantie d’assurance « travaux » sera susceptible d’intervenir.
Vous devez fournir à vos employés des moyens adaptés à leur travail, une formation professionnelle obligatoire et des consignes de sécurité.
En cas d’accident du travail, informez tout de suite votre assureur de l’accident, des poursuites pénales éventuelles et de toute demande de reconnaissance de faute inexcusable.
Il vous donnera les conseils nécessaires : constat d’huissier, expertise, recours à un avocat, etc. Par ailleurs, compte tenu des enjeux, il est obligatoire par décret de mettre en place une démarche de prévention des accidents : évaluation des risques, plan de prévention, information et formation des salariés, délégations de pouvoir au sein de l’entreprise.
La faute inexcusable de l'employeur
Dès lors que votre faute inexcusable (ou celle d’un « substitué ») est retenue, vous devenez responsable sur votre patrimoine des conséquences de l’accident et devez rembourser aux organismes sociaux les indemnités supplémentaires allouées aux victimes. L’assurance de la faute inexcusable figure souvent dans le contrat responsabilité civile. Sachez que l’étendue et le montant des franchises varient d’un assureur à l’autre.
Toute action directe engagée par la victime ou ses ayants droit à l’encontre du chef d’entreprise relève d’une garantie du type «mandataires sociaux». Interrogez votre assureur.
Attention aux autres !
Un accident affecte un autre intervenant ou une personne étrangère au chantier.
Même en cas d’intrusion sur le chantier, vous pouvez, dans certains cas, être tenu pour responsable, en particulier si les mesures de protection de votre chantier sont considérées comme insuffisantes. Soyez donc très vigilant sur les mesures de sécurisation de vos chantiers !
Pour mémoire, vous avez l’obligation de faire vérifier vos échafaudages par un organisme agréé. En cas d’accident d’un tiers, vous aurez à prouver que vous les aviez rendus inaccessibles.
