Vous avez les
questions ?
Nous avons les réponses !

Vous êtes gardien du chantier. Vous pouvez donc, dans certains cas, être tenu pour responsable, en particulier si les mesures de protection et de sécurisation de votre chantier sont considérées comme insuffisantes (systèmes de fermeture défaillants, affichages inexistants...).

C'est alors votre contrat d'assurance de responsabilité civile qui interviendra et indemnisera les dommages corporels de la victime.

Tous vos contrats d'assurance incluant une garantie de dommages comportent obligatoirement une garantie légale pour couvrir les risques de tempête, d'ouragan, de cyclone et les catastrophes naturelles (inondation, coulée de boue...) sous réserve d'un arrête interministériel.

• En cas de sinistre, commencez par vérifier s'il s'agit d'une catastrophe naturelle (publication d'un arrêté au Journal Officiel). Si c'est le cas, déclarez vos dommages dans un délai maximum de 10 jours après la publication de l'arrêté. Il vous suffira, pour être couvert, de bénéficier d'une simple garantie de dommages, comme l'incendie.

• En l'absence d'arrêté de catastrophe naturelle, seuls les événements énumérés dans le contrat d'assurance sont couverts.

Une autre question ?

Dans le cadre d'un prêt gratuit, vous devez au préalable vous assurer du bon fonctionnement du matériel-outil concerné, et ce en présence de l'emprunteur.

Une fois la remise effectuée, celui-ci doit répondre de tout dommage causé au matériel ou occasionné aux tiers (même si la faute est imputable au chauffeur) et donc être assuré en conséquence.

Mais, attention, votre responsabilité peut être recherchée en cas de vice caché. Rapprochez-vous de votre assureur pour connaître les conditions de garanties dans le cadre d'un prêt ou d'une location.

Dans tous les cas, établissez un écrit.

Une autre question ?

Si votre interruption est momentanée, il est impératif que vous restiez assuré, notamment pour ne pas perdre le bénéfice de vos antécédents d'assurance ou encore pour couvrir la responsabilité civile de votre entreprise.

Si votre cessation d'activité est définitive avec radiation du Registre du commerce ou des métiers, la résiliation de vos contrats d'assurance est alors justifiée.

Une autre question ?

Les modalités de calcul sont fixées dans le contrat. Votre cotisation d'assurance tient compte de plusieurs facteurs :

• l'activité que vous exercez et son volume,
• vos qualifications professionnelles,
• votre formation,
• l'effectif de votre entreprise,
• la sinistralité de votre entreprise (si vous étiez précédemment assuré),
• la date de création de votre entreprise.

Cette cotisation peut être personnalisée en fonction de l'évolution de votre sinistralité.

Selon le contrat proposé, la cotisation peut être basée sur le chiffre d'affaires ou sur l'effectif.

En cas de dommages affectant l'ouvrage après réception, vous êtes responsable de plein droit envers le maître d'ouvrage et pour tenter de vous exonérer de cette responsabilité, il vous appartient de prouver l'existence d'une cause étrangère : un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), la faute d'un tiers ou celle de la victime.

En matière de responsabilité civile, il appartient au tiers victime d'apporter la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre faute et dommage. Vous pouvez vous exonérer en démontrant que le dommage provient d'un cas de force majeure ou du fait même de la victime ou d'un tiers.

Oui, votre assureur peut résilier votre contrat notamment en cas de non-paiement, à la suite d’un sinistre, d’une fausse déclaration, à la disparition de l’objet assuré ou après aggravation du risque. Dans ce dernier cas, il est possible d’éviter cette résiliation par la mise en place de solutions (un tarif, un avenant ou un contrat) plus adaptées à la nouvelle situation.

Délais de résiliation à respecter par l’assureur quand elle est de son fait :

• la résiliation à l’échéance : comme pour l’assuré, l’assureur doit respecter un délai de préavis d’au moins 2 mois avant : la date d’échéance ;
• la résiliation pour aggravation du risque : la résiliation peut intervenir 10 jours après la notification à l’assureur ;
• la résiliation après sinistre : si prévue au contrat, la résiliation prend effet 1 mois après sa notification à l’assuré ;
• la résiliation pour non-paiement : voir schéma ci-dessous.

Prévenez votre assureur de votre nouvelle acquisition pour qu’il puisse vous préconiser la meilleure solution d’assurance. Pour votre déclaration, vous devez renseigner la valeur d’achat, la marque, le numéro de série et l’utilisation que vous allez en faire (usage professionnel, usage personnel…).

Si le bien acquis n’est pas neuf, vous devez préciser sa date de mise en service. Si vous achetez un véhicule, un engin ou du matériel en crédit-bail, vous devez assurer ce matériel en « Tous dommages » et faire compléter par votre assureur une notification d’opposition délivrée par le bailleur.

Le plus tôt possible, vous devez expliquer à votre client que la réception est le point de départ des garanties légales (décennale, dommages-ouvrage, bon fonctionnement) qui sont sa meilleure protection et qu’il peut, s’il n’est pas d’accord sur certains points, émettre des réserves qu’il vous appartiendra de lever dans le cadre de votre garantie de parfait achèvement d’un an à compter de la réception.

Si le dommage créé par la mini-pelle a été occasionné à la suite d’un déplacement (en circulation), la responsabilité civile du contrat automobile interviendra pour réparer les dommages. Si tel n’était pas le cas, la victime du sinistre serait indemnisée au titre de la garantie de responsabilité civile travaux pour l’utilisation de votre engin en tant qu’outil de travail. Veillez à souscrire ces garanties d’assurance.

• Si votre cotisation est calculée sur votre chiffre d’affaires, cela se fera automatiquement lorsque vous allez nous le déclarer. Nous pourrons également dans certains cas anticiper cette révision.

• Si votre cotisation est forfaitaire, nous pourrons étaler vos paiements.

La Responsabilité Civile Circulation doit rester assurée même si les véhicules sont au repos dès lors qu'ils restent en état de circuler. Le fait que les véhicules soient immobilisés et remisés n'empêche pas qu'ils puissent être mis en cause à l'occasion d'un sinistre. Ce pourrait être le cas si un véhicule est volé et qu'il est impliqué dans un accident de la circulation, ou encore s'il se trouve dans un bâtiment pris en location et que celui-ci brûle du fait d'un incendie provenant du véhicule.

Il est par ailleurs important de fermer les véhicules et de débrancher les batteries.

Oui, exceptionnellement et pour vous accompagner, nous avons pour les sociétaires titulaires d'un contrat VéhiPro Flotte ajouté cette possibilité.

En cas d'accident du salarié, il vous faudra nous l'indiquer.

Si vous détenez un contrat Automobile Protec btp, les garanties de votre contrat seront accordées, pendant la durée du confinement, pour un usage professionnel même si l’usage déclaré pour le véhicule assuré est uniquement à titre personnel.

La cotisation de votre contrat Optimat location est calculée sur vos frais de location. S’il n’y a pas de facturation, nous ne pouvons calculer le montant de l’assurance.

Néanmoins, les garanties du contrat vous restent acquises pendant la période de confinement

Les conséquences économiques de l’arrêt d’activité ne sont pas indemnisables.

Concernant nos contrats « Tous Risques Chantiers » qui prévoient la cessation des garanties un mois après l’arrêt des travaux, nous avons pris la décision de proroger nos garanties d’un mois, ce qui donne un délai de couverture de deux mois après arrêt des travaux sans surprime ni déclaration préalable.

Toutes nos équipes sont en télétravail, donc joignables comme habituellement par téléphone ou par mail.

Vous pouvez donc joindre votre gestionnaire indemnisation habituel.

Comme d'habitude, il vous faut accuser réception de la convocation et vous rendre disponible pour la réunion par visio-conférence qui sera ordonnée par l'expert.

Vous devez notamment :

• préparer les documents justifiant votre intervention sur le chantier (factures, marchés, PV de réception des travaux, photos...)
• fournir le contrat de sous-traitance ou la convention de groupement selon la situation et vérifier si vous avez bien été payé de l'intégralité de votre prestation

Ne pas hésiter à faire toutes les observations que vous jugez utiles sur l’analyse et l’importance du sinistre, ainsi que sur votre éventuelle implication dans sa survenance par téléphone avec l'expert lors d'un point de préparation et ensuite lors de la réunion en visio-expertise.

L'Auxiliaire poursuit ses activités normalement et vous serez donc indemnisé comme prévu.

Seul l'acheminement du courrier postal peut prendre un peu plus de temps qu'habituellement. Nous pouvons vous régler par virement bancaire plutôt que par lettre-chèque.

Vous pouvez contacter notre service comptabilité à l'adresse mail suivante : comptaclients@auxiliaire.fr

Nous les invitons à se rapprocher de leur interlocuteur habituel pour vérifier les garanties de leurs contrats.