Securact : la dématérialisation des actes d'huissiers de justice

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Aujourd’hui nous rencontrons Me Tronel, Délégué de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Lyon, venu nous présenter Securact : une plateforme permettant la dématérialisation des actes d’huissiers de justice.

Nous verrons comment, en partenariat avec l’Auxiliaire et notamment M. Bellon, Directeur Indemnisation, cette solution est née et quel est son intérêt pour huissiers de justice, assureurs et assurés.

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  • Me Tronel, pouvez-vous tout d’abord nous expliquer ce qu’est Securact ?

Me Tronel : Securact est une plateforme qui permet la signification des actes d’huissiers de justice par voie dématérialisée. Elle est régie par des dispositions légales sous la responsabilité de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des échanges. Les actes signifiés par voie électronique ont ainsi la même valeur juridique que les actes signifiés sur support papier.

Depuis sa création en 2012 Securact est l’unique solution de son genre sur le marché puisqu’une telle plateforme demande un niveau d’agrément qui ne peut être légalement accordé que par la Chambre Nationale des Commissaires de Justice.

  • Comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

Me Tronel : Securact repose sur un consentement préalable du destinataire. J’ai recueilli celui de l’Auxiliaire qui a été enregistré sur le registre national tenu par la Chambre Nationale des Commissaires de Justice. Des codes d’accès ont alors été adressés à l’Auxiliaire qui a accepté les conditions générales d’utilisation. L’administrateur désigné par l’Auxiliaire peut ensuite choisir de donner accès aux collaborateurs de son choix.

Une fois ces étapes de consentement validées, l’huissier de justice peut adresser ses actes à son partenaire. Les actes au format PDF signifiés à l’attention du destinataire sont déposés dans un coffre-fort électronique dédié et sécurisé avec un sceau informatique. Le destinataire peut alors les consulter et les télécharger pour les traiter. Il est également informé par courriel de toute nouvelle arrivée.

Pour résumer, c’est un outil qui allie sécurité, rapidité et simplicité.

  • M. Bellon, pouvez-vous nous expliquer ce qui a amené l’Auxiliaire à la dématérialisation des actes d’huissiers ?

M. Bellon : En temps normal, nous recevons en moyenne quinze actes par jour venant de toute la France.

C’est à l’occasion du premier confinement de mars 2020 que nous nous sommes rendus compte que la fermeture de nos locaux rendait impossible la réception des actes d’huissiers. Nous ne pouvions pas non plus travailler par échange de mails, ce procédé n’ayant pas de valeur légale.

Dans l’urgence de la situation, nous avons donc rapidement cherché une solution plus adaptée et pérenne, c’est la raison pour laquelle nous nous sommes associés à Me Tronel.

  • Quel est l’objet de votre collaboration avec Me Tronel ?

M. Bellon : Main dans la main avec Me Tronel et le service Maîtrise d’ouvrage nous avons déployé cette solution de dématérialisation au sein de l’Auxiliaire.

Le travail a duré au total six mois avant que la solution soit opérationnelle. Nous avons débuté notre collaboration en septembre 2020 par une phase de préparation sur les plans techniques, juridiques et contractuels, puis nous avons lancé la phase de test le 15 février 2021. Nous sommes rentrés en phase de production avec notre premier acte signifié par voie dématérialisée le 1er avril 2021.

  • Me Tronel, pourquoi avez-vous choisi l’Auxiliaire ?

Me Tronel : Le département du Rhône est pilote pour le déploiement de la solution Securact.

À l’origine, nous travaillons avec les banques pour qui la signification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er avril 2012. Aujourd’hui l’Auxiliaire est le premier assureur IARD à utiliser cette solution et pour cause, il s’agit d’un des plus gros destinataires d’actes au niveau régional (hors banques), c’est pour cette raison que nous avons choisi de travailler avec l’Auxiliaire.

  • Quels sont les avantages de cette solution pour un assureur et ses sociétaires ?

M. Bellon : Ce dispositif assure la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des échanges, c’est l’avantage principal de cette solution pour nous en tant qu’assureur, cette sécurité bénéficie donc aussi à nos assurés puisque tous ces actes concernent leurs dossiers. Nous nous conformons ainsi aux différentes législations en vigueur.

Cette solution permet aussi de conserver sans limite dans le temps tous les actes reçus et donc de les retrouver facilement.

Securact répond à notre objectif général de digitalisation de nos métiers, par exemple, nous avons mis en place une solution digitale pour l’envoi des LRAR. Il y a également pour nous dans ce projet une volonté de moderniser nos pratiques sans attendre que la loi nous y oblige.

Me Tronel : Du côté des huissiers de justice, Securact permet une instantanéité dans les échanges, ces derniers n’ont plus besoin de se déplacer pour signifier les actes, c’est donc un gain de temps important. Cet outil participe également à la modernisation de notre activité qui s’adapte aujourd’hui aux nouvelles technologies.

  • Comment les collaborateurs de l’Auxiliaire se sont-ils adaptés à cette nouvelle plateforme ?

M. Bellon : Au sein de l’Auxiliaire, les utilisateurs au quotidien sont les chargés de digitalisation qui assurent le traitement des actes. La consultation des actes est ouverte aux managers qui peuvent à tout moment vérifier si un acte a bien été réceptionné.

Ces derniers se sont adaptés très facilement à Securact car la plateforme ne nécessite pas d’apprentissage spécifique. En interne, le plus compliqué a été de s’assurer techniquement et juridiquement que cette solution nous convenait.

  • Quelles sont les prochaines étapes de votre collaboration ?

Me Tronel : Pour nous, la phase de déploiement de Securact est en cours afin que de plus en plus de confrères l’utilisent, ainsi que de nouveaux destinataires, notamment ceux à qui nous signifions des actes fréquemment.

Notre partenariat avec l’Auxiliaire se poursuit, puisque nos échanges permettront aussi de faire évoluer la plateforme afin de la rendre plus performante encore et plus adaptée à vos besoins spécifiques.

M. Bellon : En effet, l’idée de travailler en co-construction c’est-à-dire de pouvoir faire évoluer la plateforme ensemble nous convient parfaitement, c’est dans cet état d’esprit que nous travaillons avec Me Tronel depuis le début du projet.

Un grand merci à Me Tronel et M. Bellon pour avoir répondu à nos questions, nous leur souhaitons pleine réussite pour la suite de cette enrichissante collaboration !