Une fois votre chantier réceptionné par le maître d'ouvrage, les garanties légales imposées aux constructeurs commencent à courir.
Les dommages affectant vos ouvrages et ceux de vos sous-traitants, ainsi que les préjudices subis par les tiers, relèvent dès lors de votre responsabilité.
Quels dommages peuvent mettre en cause votre responsabilité ?
Les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et affectant l'un de ses éléments constitutifs ou un équipement indissociable (fissure importante des murs, affaissement du plancher, effondrement de la toiture...),
Les dommages rendant l'ouvrage impropres à sa destination.
Qui peut mettre en cause votre responsabilité et comment ?
Si un sinistre survient sur un ouvrage que vous avez livré, le propriétaire de cet ouvrage, une autre entreprise intervenue sur le chantier ou un expert d'assurance peut réclamer votre mise en cause, Celle-ci peut être amiable ou judiciaire.
Comment réagir ?
Prenez les mesures propres à assurer la sécurité des personnes et des biens,
Prenez les mesures conservatoires afin de ne pas aggraver le sinistre (bâches de protection...),
Evaluez votre préjudice.
Quelles pièces justificatives transmettre ?
Votre marché,
Le cas échéant, le marché de vous-traitants et les attestations d'assurance,
Le Procès-Verbal de réception,
Des photos du sinistre,
Votre estimation des travaux de réparation, devis, plans...
Tout document utile à votre défense.