Licenciement, départ à la retraite, rupture conventionnelle : votre entreprise accumule un passif social. Comprendre ces obligations, les provisionner et les couvrir est une nécessité légale et un levier de compétitivité.
Dans le BTP, la rotation des effectifs est forte jusqu'à 26 % selon certains observatoires, contre 15-16 % en moyenne nationale* et les conventions collectives imposent des indemnités de fin de carrière plus élevées que les autres. Le secteur compte 450 000 entreprises pour 1,7 million d'actifs, dont 95 % de structures artisanales aux trésoreries souvent tendues.** Une vague de départs mal anticipé peut suffire à la déséquilibrer.
Qu'est-ce que le passif social et les engagements sociaux ?
Le passif social désigne l'ensemble des sommes qu'une entreprise sera tenue de verser à ses salariés lors du départ à la retraite, du licenciement et de la fin de carrière, dans le cadre de la prévoyance, des engagements liés à l’épargne salariale, des médailles du travail, entre autres. Ces engagements existent dès l'embauche du premier salarié, même si leur paiement effectif interviendra des années plus tard.
On distingue trois grandes typologies d'indemnités :
À ces indemnités s'ajoutent les charges sociales patronales dues sur les sommes versées, qui alourdissent le coût réel pour l'employeur.
Les 3 cas de sortie et leurs calculs
Chaque mode de rupture obéit à des règles de calcul différentes. Les comprendre permet d'estimer le poids de son passif social et d'anticiper les flux de trésorerie.
Un chef de chantier avec 22 ans d'ancienneté dans une entreprise de Gros œuvre, rémunéré 3 200 €/mois brut, peut générer une IFC dépassant 15 000 € selon la convention collective du Bâtiment sans compter les charges sociales associées. Multiplié par plusieurs départs la même année, l'impact trésorerie peut être brutal.
Obligation légale et comptable
Les indemnités dues à vos salariés (fin de carrière, etc.) constituent une vraie dette pour l'entreprise, encadrée par le Code du travail et les normes comptables.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toute entreprise employant au moins un salarié en CDI est concernée par les engagements sociaux dès lors que ce salarié a plus d'un an d'ancienneté.
Les entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics présentent une combinaison de facteurs aggravants : turnover variable selon la conjoncture, risques d'inaptitude liés à la pénibilité, conventions collectives protectrices, et culture de la fidélisation des compagnons. Ces caractéristiques font du BTP un secteur prioritaire pour la couverture du passif social.
Ancienneté moyenne élevée
Plus vos équipes sont stables et fidèles, plus le passif accumulé est important.
Convention collective BTP
Les conventions Bâtiment et Travaux Publics prévoient des barèmes d'indemnisation supérieurs au minimum légal, notamment pour les ETAM (en dessous de 10 ans l’ancienneté) et Cadres.
Effectif croissant ou en transition
Rachat, restructuration, transmission : ces événements déclenchent souvent des départs en masse.
Nos solutions : Engagements 360 et Engagements 360 Capi
Nous proposons deux contrats complémentaires pour couvrir l'intégralité de votre passif social selon votre situation et vos objectifs.
Couverture immédiate des indemnités légales et conventionnelles en cas de licenciement pour inaptitude dès la prise d'effet, et pour tout autre motif, une couverture progressive durant les 2 première années d’adhésion. Inclut en option la rupture conventionnelle et la couverture des indemnités de fin de carrière.
Idéal pour les entreprises qui souhaitent un transfert de risque immédiat, sans constitution préalable d'un fonds de réserve.
Constitution progressive d'un fonds de réserve collectif sur un support en euros garanti. Les versements sont déductibles du résultat imposable, les intérêts capitalisés sont non imposables. Idéal pour les entreprises qui souhaitent piloter leur passif dans un cadre fiscal avantageux et valoriser leur entreprise en vue d'une transmission.
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Dès le premier salarié en CDI disposant d'au moins un an d'ancienneté. Il n'existe pas de seuil minimal. En revanche, l'enjeu financier devient significatif dès 5 à 10 salariés avec une ancienneté moyenne supérieure à 8 ans.
Oui. Les conventions collectives du Bâtiment prévoient généralement des barèmes d'indemnisation supérieurs au minima légaux, notamment pour les ouvriers et les ETAM.
Engagements 360 est un contrat d'assurance qui couvre principalement le licenciement avec un transfert de risque immédiat. Engagements 360 Capi est un contrat de capitalisation qui constitue un fonds de réserve pour les indemnités de fin de carrière, avec un cadre fiscal spécifique.
Oui. Les cotisations versées dans le cadre des deux contrats sont considérées comme une charge de l'entreprise et déductibles du résultat imposable. Pour Engagements 360 Capi, les intérêts générés par la capitalisation sont de surcroît non imposables.
La cotisation est calculée en fonction des caractéristiques de chaque salarié couvert : âge, ancienneté, salaire, catégorie professionnelle et convention collective applicable. Une étude sur mesure est réalisée à la souscription.
