Il est indispensable que chaque employeur évalue les risques professionnels qui existent au sein de son entreprise et établisse un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).
L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés.
L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention.
Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).
Qu'est-ce qu'un document unique d'évaluation des risques ?
L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Pour respecter cette obligation, il est indispensable que chaque employeur évalue les risques professionnels qui existent au sein de son entreprise et établisse un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).
Ce document recense les risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. À défaut d’établir ce document ou de le tenir à jour, l’employeur est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.
Comment rédiger le document unique d'évaluation des risques ?
La loi ne prévoit aucun formulaire type, de même qu'aucune mention obligatoire. En revanche, vous êtes tenu de retranscrire en annexe du document unique :
À retenir !
Vous devez également mettre à jour le document unique d'évaluation des risques :
Qui doit avoir accès au DUER ?
En interne, ce document doit être tenu à la disposition des personnes désignées selon l’article R4121-4 du code du travail :
Le DUER doit également être tenu à disposition d'interlocuteurs externes à l'entreprise :
Un avis indiquant les modalités d'accès au document unique doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
En conclusion
L'établissement du Document Unique d’Evaluation des Risques permet à l’employeur de respecter son obligation générale de sécurité et de préserver la santé de ses salariés pour éviter principalement des accidents de travail, des amendes notamment (si infraction pénale) et une recherche en responsabilité de l’employeur si une action en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur devait être intentée.
sources : www.juritravail.com
