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Santé Collective

Santé Collective* est un contrat collectif d’assurance santé complémentaire à adhésion obligatoire qui garantit, à l’ensemble de vos salariés et le cas échéant, à leur famille, le remboursement des dépenses de santé en complément des prestations du régime obligatoire.

 

Si vous dépendez de la convention collective SYNTEC (bureau d'études, sociétés de services) des garanties adaptées à votre convention collective vous seront proposées.

Caractéristiques

Santé Collective propose 4 niveaux de garantie de base :

  • Une garantie “Socle” correspondant au niveau de garantie minimum défini par la réglementation
  • Des garanties “Confort 1” à “Confort 3” offrant un niveau de garantie croissant

 

L’entreprise peut choisir de souscrire un des 4 niveaux de garantie en tant que garantie de base obligatoire. Chaque niveau de garantie de base choisi par l’entreprise adhérente peut être complété, individuellement par chaque salarié, par un niveau supérieur de garantie apportant des meilleures prestations.

 

En cas de rupture de contrat de travail (sauf faute lourde), les garanties peuvent être maintenues pour une durée de 12 mois aux anciens salariés du collège assuré, sous certaines conditions .S’ils le souhaitent les anciens salariés peuvent poursuivre le contrat à titre personnel, moyennant une cotisation individuelle.

 

Les cotisations sont adaptées à la typologie familiale des salariés. Trois tarifs sont proposés en fonction de leur situation familiale. Une fois choisi, le tarif sera appliqué à l’ensemble du collège concerné :

  • Le tarif isolé – famille : la cotisation par salarié est déterminée par la situation de famille de chacun.
  1. Pour les personnes seules (salariés célibataires sans enfant à charge), le tarif “isolé” sera appliqué.
  2. Pour tous les autres cas, le tarif “famille” sera retenu.
  • Le tarif adulte – enfant : la cotisation par salarié dépend du nombre d’adultes et d’enfants composant la famille. Le salarié bénéfice de la gratuité de cotisation à partir du troisième enfant.
  • Le tarif uniforme : la cotisation est indépendante de la situation familiale des salariés, tous ont la même cotisation. Le salarié, son conjoint et ses enfants à charge sont couverts.
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Avantages

  • Votre politique sociale est valorisée: vous répondez aux attentes de vos salariés et futurs collaborateurs en leur proposant des prestations de frais de santé dont certaines ne sont pas remboursées par le régime obligatoire (vaccins, lentilles jetables, ostéopathie…)
  • Le budget santé de vos salariés est maîtrisé : leurs cotisations éventuelles sont déductibles de leur salaire brut imposable dans la limite du plafond réglementaire
  • Vos salariés bénéficient de services performants : tiers payant, rapidité des remboursements (effectués sous 48h) grâce à la télétransmission
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Les + de la solution

  • Pas de délai de carence : la prise en charge des frais est immédiate dès l’adhésion
  • Des remboursements rapides : ils interviennent sous 48h après ceux de la Sécurité Sociale
  • Pas d’avance de frais : grâce à l’attestation de tiers payant, les salariés ne font pas l’avance de frais pour les médicaments, analyses, consultations et radios, frais d’optique, chez les professionnels l’acceptant
  • Un cadre fiscal privilégié : un contrat collectif à adhésion obligatoire pour lequel l’employeur participe au minimum à 50 % au paiement des cotisations. Il bénéficie d’une exonération sociale et d’une déductibilité fiscale dans la limite de certains plafonds
  • Paiement des cotisations à terme échu : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel
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