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Assurance responsabilité personnelle du dirigeant

Alors que les PME sont soumises à de multiples pressions (économiques, administratives, sociales ou juridiques), il est aujourd'hui primordial pour leurs dirigeants de se protéger contre une éventuelle mise en cause.

Afin de couvrir la responsabilité personnelle du dirigeant, l'Auxiliaire vous propose son contrat RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux)*.

 

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Caractéristiques

L'assurance Responsabilité des Dirigeants couvre les dirigeants de droit et de fait contre les conséquences financières des réclamations liées à leurs fautes commises dans l'exercice de leur fonction.

 

Protégez votre patrimoine personnel

 

Lors de difficultés de l'entreprise, les premières personnes recherchées sont les dirigeants. Il est alors nécessaire de couvrir votre responsabilité personnelle contre les fautes professionnelles.

 

Qui peut agir contre les dirigeants ?

 

  • Toute personne qui estime avoir subi un préjudice (actionnaires, clients, concurrents, salariés, créanciers...)
  • Les pouvoirs publics
  • Les mandataires et liquidateurs judiciaires

 

Qui est assuré ?

 

Tous les dirigeants de l'entreprise, y compris les personnes recherchées pour une faute commise dans le cadre d'une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat, avec ou sans délégation de pouvoir.

 

Les fautes professionnelles couvertes par notre contrat :

 

  • Toute erreur (imprudence, mauvaise interprétation d'un texte de loi, décisions ayant des conséquences non prévues...)
  • Toute faute de gestion commise par imprudence, négligence, omission ou déclaration inexacte
  • Toute violation des obligations législatives, réglementaires ou statutaires

 

À savoir : votre responsabilité personnelle de dirigeant d'entreprise ne peut pas être couverte par les contrats qui concernent les personnes morales, tels que la RC exploitation ou la RC professionnelle.

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Avantages

Pourquoi choisir notre contrat ?

  • Un contrat performant : la protection en un seul contrat de tous les dirigeants, même en cas de démission ou départ à la retraite, ainsi que de leurs conjoints et héritiers
  • Un contrat simple : un tarif clair et explicite, des garanties efficaces, l'intégration automatique des nouvelles filiales à la garantie (sous réserve d'éligibilité).
  • Des garanties flexibles : vous choisissez votre niveau de protection et vous pouvez faire évoluer vos garanties d'une année sur l'autre.
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Les + de la solution

Notre contrat prend en charge :

  • Le paiement direct des frais de défense exposés par les dirigeants, au civil et au pénal, ainsi que le règlement des indemnités que ces derniers sont tenus de verser suite à une décision amiable, arbitrale ou judiciaire
  • Les frais de gestion de crise (honoraires de médecin ou psychologue, expert comptable ou avocat fiscaliste), les frais d’urgence ou les frais liés à une privation d’actifs
  • Les frais liés à la constitution d’une caution pénale, les frais pour la reconstitution de l’image des dirigeants ou les frais de prévention des sinistres

 

*Risque assuré par Chubb

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Cas pratique

Un dirigeant a engagé des dépenses jugées disproportionnées avec les ressources de la société. Ces dépenses, non conformes à une gestion prudente, ont créé un préjudice financier pour la société, se retrouvant dans une situation financière difficile.

Ce dirigeant a été condamné à 75 000 € de dommages-intérêts. L'Auxiliaire a couvert cette somme ainsi que les frais de défense pour un montant total de 95 000 euros.

L'Auxiliaire protège mon entreprise des risques liés à la construction, mais mon Inspecteur commercial m'a également sensibilisé sur les risques que j'encourais personnellement en dirigeant ma société. C'est plus simple d'être conseillé par son assureur quand il est proche et qu'on le voit régulièrement.

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