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Que faire en cas de sinistre sur un chantier ?

Vous êtes un professionnel du BTP et vous faites face à un sinistre ?

La survenance d'un tel événement est une situation de stress et d'urgence qui peut mettre en danger la pérennité de votre activité et de votre entreprise.

 

Voici nos conseils et informations pratiques pour réagir au mieux face à cette situation. Sachez également que les équipes de l'Auxiliaire, spécialistes du BTP et de ses risques, se tiennent à votre disposition afin de vous accompagner dans vos démarches à tout moment.

 

Demander un audit gratuit de mes risques

Sinistre en cours de chantier

Comment réagir ?

  • Prenez les mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenez les secours si besoin,
  • "Gelez la scène", prenez des photos, conservez les preuves matérielles et recueillez des témoignages,
  • Prenez les mesures conservatoires afin de ne pas aggraver le sinistre (bâches, étais, limite d'accès à la zone...).

Ensuite, que faire ?

  • Evaluez le montant des réparations ! Si vous jugez qu'une intervention de votre assureur est nécessaire, déclarez votre sinistre, par courrier, email ou directement en ligne !

Quelles pièces justificatives transmettre ?

  • Conservez vos devis, factures, marchés de travaux, contrats de sous-traitance... ils seront utiles pour l'instruction de votre dossier.

Quand faire votre déclaration ?

  • Vous disposez d'un délai légal de 10 jours pour effectuer votre déclaration de sinistre. L'idéal est de nous adresser votre déclaration dans les meilleurs délais.

Y aura-t-il une expertise ?

  • C'est l'assureur qui évalue l'enjeu et les responsabilités du dossier et qui juge de la nécessité de faire appel à un expert.
  • Si tel est le cas, son rôle sera de constater la matérialisation des désordres, d'évaluer le montant des réparations et d'appréhender le sujet des responsabilités.

Sinistre après réception des travaux

Une fois votre chantier réceptionné par le maître d'ouvrage, les garanties légales imposées aux constructeurs commencent à courir.

Les dommages affectant vos ouvrages et ceux de vos sous-traitants, ainsi que les préjudices subis par les tiers, relèvent dès lors de votre responsabilité.

Quels dommages peuvent mettre en cause votre responsabilité ?

  • Les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et affectant l'un de ses éléments constitutifs ou un équipement indissociable (fissure importante des murs, affaissement du plancher, effondrement de la toiture...),
  • Les dommages rendant l'ouvrage impropres à sa destination.

Qui peut mettre en cause votre responsabilité et comment ?

  • Si un sinistre survient sur un ouvrage que vous avez livré, le propriétaire de cet ouvrage, une autre entreprise intervenue sur le chantier ou un expert d'assurance peut réclamer votre mise en cause,
  • Celle-ci peut être amiable ou judiciaire.

Comment réagir ?

  • Prenez les mesures propres à assurer la sécurité des personnes et des biens,
  • Prenez les mesures conservatoires afin de ne pas aggraver le sinistre (bâches de protection...),
  • Evaluez votre préjudice.

Quelles pièces justificatives transmettre ?

  • Votre marché,
  • Le cas échéant, le marché de vous-traitants et les attestations d'assurance,
  • Le Procès-Verbal de réception,
  • Des photos du sinistre,
  • Votre estimation des travaux de réparation, devis, plans...
  • Tout document utile à votre défense.