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Mentions légales

Le site Auxiliaire.fr (le site) est exploité par la Mutuelle d'Assurance des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics (L’Auxiliaire), sise 50, cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon, dont le SIREN est le n°775 649 056.

Le Directeur de publication du Site est M. Olivier BEDEAU.

Le Site est hébergé sur les propres serveurs de l’Auxiliaire.

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site, les parties sécurisées de l’Espace Client et de l'Espace Courtier répondant cependant également à des conditions d’utilisation.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

2. ACCES ET DISPONIBILITE

3. RESPONSABILITE

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

6. DIVERS

 

1. DESCRIPTION DU SERVICE

L’Auxiliaire propose sur le Site de l’information sur l’Auxiliaire, ses activités, ses offres de services en matière d’assurance dans le secteur des BTP, ainsi que de l’information pratique sur ledit secteur et sur celui de l’assurance BTP.

Les Utilisateurs peuvent également demander par l’intermédiaire du Site la communication d’informations spécifiques en remplissant les formulaires accessibles en lignes, ainsi qu’à être contacté par téléphone par un Conseiller, pour toutes demandes d’information.

Les Clients de l’Auxiliaire ont par ailleurs accès sur le Site à un Espace Client sur lequel ils peuvent accéder à différents services, notamment demander des documents relatifs à leur situation.

Les Courtiers Partenaires de l'Auxiliaire ont accès à un Espace Courtier sur lequel ils peuvent accéder à différents services relatifs à leur activité vis-à-vis de notre Mutuelle. 

L’accès à ces zones est soumis à l’acceptation des Conditions d’Utilisation.

 

2. ACCES ET DISPONIBILITE

L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les offres de produits et de services de l’Auxiliaire.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de l’Auxiliaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Cependant, en raison de la nature même de l’Internet, l’Auxiliaire ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

3. RESPONSABILITE

3.1 L’Auxiliaire s'efforce d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

L’Auxiliaire ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site.

l’Auxiliaire ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3.2 L’Auxiliaire n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Auxiliaire, ou à des tiers ayant autorisé l’Auxiliaire à les exploiter.

L’Auxiliaire, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

4.2 L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet de l’Auxiliaire.

Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de l’Auxiliaire.

 

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n°855897.

Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :

L'Auxiliaire
À l'attention de l'administrateur du site Internet

50, cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon

Tél. 04 72 74 52 52
Fax 04 78 24 96 85

Email : marketing@auxiliaire.fr

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de l’Auxiliaire, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers

 

6. DIVERS

6.1 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

6.2 L’Auxiliaire se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

6.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

Pour tous litiges avec un professionnel, les parties conviennent de saisir la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon.