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Quelles sont les assurances obligatoires ?

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Le code des assurances prévoit que sont obligatoires :

  • l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour le risque circulation
  • l'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
  • l'assurance responsabilité civile décennale et l'assurance dommages-ouvrage des travaux de bâtiment
  • l'assurance des engins de remontée mécanique

Mais certaines garanties doivent obligatoirement être délivrées par l'assureur dans tout contrat garantissant des "dommages" (contrats Incendie, Bris de Machine, Multirisques Habitation ou professionnelle...). Il s'agit des garanties :

  • des catastrophes naturelles
  • des dommages matériels résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats
  • des effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones

Toutefois près d'une centaine de professions, établissements, associations ou autre sont tenus de s'assurer du fait de dispositions spécifiques. Dans le domaine concernant le BTP il est à noter :

  • les agents d'affaires, agents immobiliers, syndicats de copropriété, gérants d'immeubles
  • les architectes
  • les géomètres experts
  • et aussi les avocats, experts comptables, commissaires aux comptes, courtiers d'assurances, notaires...

 

Assurances obligatoires dans la Construction

 

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