Nous trouver rapidement

Fermer

Parce que votre
temps est précieux
Prenez
un raccourci !

Sociétaire Courtier
Visiteur
Raccourci

Mon assureur peut-il résilier mon contrat ?

42232
Votez!

Oui, votre assureur peut résilier votre contrat notamment en cas de non-paiement, à la suite d’un sinistre, d’une fausse déclaration, à la disparition de l’objet assuré ou après aggravation du risque. Dans ce dernier cas, il est possible d’éviter cette résiliation par la mise en place de solutions (un tarif, un avenant ou un contrat) plus adaptées à la nouvelle situation. Délais de résiliation à respecter par l’assureur quand elle est de son fait :

  • la résiliation à l’échéance : comme pour l’assuré, l’assureur doit respecter un délai de préavis d’au moins 2 mois avant : la date d’échéance ;
  • la résiliation pour aggravation du risque : la résiliation peut intervenir 10 jours après la notification à l’assureur ;
  • la résiliation après sinistre : si prévue au contrat, la résiliation prend effet 1 mois après sa notification à l’assuré ;
  • la résiliation pour non-paiement : voir schéma ci-dessous.

Le Blog du BTP

Cybersécurité et télétravail : redoublez de vigilance !

Prévention
Alors que le télétravail s’est imposé à la faveur de la crise sanitaire comme une découverte et comme le mode de travail prioritaire pour bon nombre de salariés – notamment ceux du tertiaire – ce dernier pourrait finalement se révéler être le marqueur d’une nouvelle ère et s’installer durablement...
12181
Votez!
Lire l'article

Rôle et mission du contrôleur technique dans la construction

Spécial Construction
Qu’est-ce qu’un contrôleur technique ? Le rôle du contrôleur technique dans l’acte de construire est important, car il contribue par ses avis, à la prévention des aléas techniques susceptibles d’affecter les ouvrages.   Il s’assure du respect des règles de l’art et des réglementations en vigueur,...
Lire l'article

L'assurance décennale, comment ça marche ?

Assurance
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre l'assurance construction en France. Elle rend notamment obligatoire :
356496
Votez!
Lire l'article