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Comment obtenir une assurance décennale pour une entreprise de construction de maison individuelle ? Quelles sont les conditions à remplir et les documents à fournir?

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La première question que se posera l’assureur sera de savoir si vous êtes une entreprise tous corps d’états qui construit des maisons individuelles ou si vous êtes réellement assimilé à un CMI soumis à une réglementation particulière.

Il s’agira ensuite de démontrer, pièces justificatives à l’appui, que vous et vos ouvriers ont les formations et les compétences pour les activités que vous voulez exercer. Une formation à la gestion, des expériences antérieures avec certificats de travail seront aussi nécessaires.

 

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