Nous trouver rapidement

Fermer

Parce que votre
temps est précieux
Prenez
un raccourci !

Sociétaire Courtier
Visiteur
Raccourci

Comment obtenir une assurance décennale pour une entreprise de construction de maison individuelle ? Quelles sont les conditions à remplir et les documents à fournir?

74441
Votez!

La première question que se posera l’assureur sera de savoir si vous êtes une entreprise tous corps d’états qui construit des maisons individuelles ou si vous êtes réellement assimilé à un CMI soumis à une réglementation particulière.

Il s’agira ensuite de démontrer, pièces justificatives à l’appui, que vous et vos ouvriers ont les formations et les compétences pour les activités que vous voulez exercer. Une formation à la gestion, des expériences antérieures avec certificats de travail seront aussi nécessaires.

 

Voir notre solution Pass'CMI

 

Une autre question ?

Le Blog du BTP

Cybersécurité et télétravail : redoublez de vigilance !

Prévention
Alors que le télétravail s’est imposé à la faveur de la crise sanitaire comme une découverte et comme le mode de travail prioritaire pour bon nombre de salariés – notamment ceux du tertiaire – ce dernier pourrait finalement se révéler être le marqueur d’une nouvelle ère et s’installer durablement...
12186
Votez!
Lire l'article

Rôle et mission du contrôleur technique dans la construction

Spécial Construction
Qu’est-ce qu’un contrôleur technique ? Le rôle du contrôleur technique dans l’acte de construire est important, car il contribue par ses avis, à la prévention des aléas techniques susceptibles d’affecter les ouvrages.   Il s’assure du respect des règles de l’art et des réglementations en vigueur,...
5629
Votez!
Lire l'article

L'assurance décennale, comment ça marche ?

Assurance
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre l'assurance construction en France. Elle rend notamment obligatoire :
Votez
Votez!
Lire l'article