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Le Blog du BTP

Retrouvez ici tous les articles rédigés par nos experts de l'Assurance et de la Construction.

Devis et travaux : quelles mentions et quelles conséquences ?

Droit et Jurisprudence
Obligations et responsabilités des chefs d'entreprise après signature du devis. Le devis est une pièce maîtresse dans la phase pré-contractuelle d’un marché de travaux. On l’oublie très souvent, mais il s’agit d’un document qui peut être encore plus utile pour le constructeur qui le rédige que po...
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Qu'est-ce que le devoir de conseil des professionnels de la construction ?

Droit et Jurisprudence
Le devoir de conseil est une notion primordiale qui caractérise le lien contractuel entre un constructeur et son client (le maître d'ouvrage).   Cette obligation tacite n'a nullement besoin d'être expressément rappelée dans un contrat ou dans un devis pour déployer toutes ses conséquences juridiq...
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Défense-Recours ou Protection Juridique ?

Droit et Jurisprudence
Ces 2 "appellations" sont souvent employées l'une pour l'autre. Il est toutefois important de rappeler qu'il s'agit en fait de 2 garanties différentes qui concourent toutes les 2 à la défense des intérêts de l'assuré.   La Défense-Recours est présente dans la plupart des contrats Responsabilité C...
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Des diagnostics immobilier comme s'il en pleuvait !

Droit et Jurisprudence
Notre société est de plus en plus sensible à la protection du consommateur.   Cette protection se traduit par une information de plus en plus dense adressée au consommateur, à tel point que nous assistons ces dernières années à une multiplication des diagnostics dans le secteur immobilier.   Pour...
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La faute inexcusable de l'employeur

Droit et Jurisprudence
Les activités du BTP génèrent par nature des risques et alors que le bâtiment connaît l’un des plus forts taux d’accidents du travail, la jurisprudence de la cour de cassation (arrêts du 28 février 2002 et du 11 avril 2002) rend la recherche de la faute inexcusable encore plus facile en faisant p...
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Règles en matière de prescription civile

Droit et Jurisprudence
Outre la responsabilité décennale, la jurisprudence appliquait également la prescription de 10 ans aux défauts de conformité des ouvrages après réception et aux dommages intermédiaires. Aujourd’hui, cette prescription de 10 ans est étendue, sans restriction particulière, à toutes les actions en r...
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La réforme du droit des contrats est en marche

Droit et Jurisprudence
Le Code Napoléon, dans sa version d’origine date de 1804 et n’a subi que peu de modifications depuis sa parution pour la partie concernant le droit des contrats.  
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Le Code civil entame sa rénovation

Droit et Jurisprudence
Le Code civil, dit Code Napoléon, est en pleine refonte.   Profondément ancré dans l’Histoire, le droit commun des obligations n’avait pas été modifié depuis 1804. Complété par une jurisprudence foisonnante, le droit positif en grande partie d’origine prétorienne ne reflétait plus la lettre origi...
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