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Le Blog du BTP

Retrouvez ici tous les articles rédigés par nos experts de l'Assurance et de la Construction.

L'assurance décennale, comment ça marche ?

Assurance
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre l'assurance construction en France. Elle rend notamment obligatoire :
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L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Assurance
L'assurance dommages-ouvrage garantit directement l’ouvrage sans recherche de la responsabilité du ou des constructeurs intervenu(s) à l’opération de construction.   Elle joue à la condition que l’ouvrage soit affecté d’un dommage de nature décennale survenu après la réception des travaux. Elle d...
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Quelles obligations conventionnelles pour le BTP ?

Assurance
Les conventions collectives du BTP mettent à la charge des entreprises le paiement d’indemnités à leurs salariés en matière d’arrêt de travail, d’indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de départ à la retraite. Une entreprise de BTP est exposée à des circonstances qui peuvent en...
110440
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Quels cyber risques pour le BTP ?

Assurance
Dans une économie toujours plus concurrentielle, savoir protéger ses données est devenu un enjeu majeur pour les chefs d'entreprise.   Virus informatique, cyber extorsion, fuite ou vol de données personnelles, malveillance ou erreur humaine, fraude téléphonique... les risques sont multiples et le...
104168
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10 points à vérifier et à déclarer à votre assureur une fois par an

Assurance
Dès qu’un changement intervient dans votre entreprise, avertissez-en votre assureur.  L’amélioration d’un risque peut vous valoir des diminutions de cotisations.   En revanche, son aggravation, quand elle n’est pas déclarée, peut, en cas de sinistre, générer une règle proportionnelle pour l’indem...
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La responsabilité personnelle des dirigeants

Assurance
La fonction de dirigeant renvoie à l'exercice du pouvoir : pouvoir de décision (gestion), pouvoir d'exécution (représentation). Ce pouvoir implique pour celui qui l'exerce une responsabilité envers la société et les tiers.
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Délimitation du domaine de l'obligation d'assurance

Assurance
Par l'ordonnance du 8 juin 2005. L'obligation d'assurance n'est plus seulement limitée aux ouvrages de "bâtiment" mais s'étend à présent à tous les ouvrages.   Par conséquent : tout constructeur (réalisateurs, concepteurs, vendeurs d’immeuble...) d’un ouvrage doit justifier de la souscription de ...
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5 questions sur l'assurance de vos locaux professionnels

Assurance
À la suite d’un événement organisé au sein de mon entreprise, l’un de mes salariés prend le volant en état d’ivresse et subit un dommage corporel. La responsabilité de l’entreprise peut-elle être recherchée ? Ce n’est pas la responsabilité de l’entreprise mais la vôtre, en tant que chef d’entrepr...
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3 questions sur la couverture de votre conjoint

Assurance
Vous êtes chef d'entreprise et votre conjoint travaille avec vous ? Il est important de mesurer les conséquences en matière de responsabilités et les différents statuts pouvant être adoptés. Le choix d'un statut ou d'un autre ayant notamment un impact sur ses droits retraite ou sa protection soci...
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Les mentions obligatoires sur les attestations d'assurance décennale

Assurance
L’arrêté du 5 janvier 2016 pris par le ministre chargé de l'économie vient parachever la standardisation initiée par la loi « Hamon » du 17 mars 2014, en fixant les mentions minimales devant intégrer les attestations d'assurance de responsabilité décennale.   Le dispositif en vigueur depuis le 1e...
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L'assurance des drones

Assurance
Les drones sont de plus en plus fréquemment utilisés dans la vie civile à des fins de prises de vues aériennes, dans le cadre privé (reportages sur la faune et la flore, les grands espaces,…) ou professionnels (surveillance de champs de culture, d’équipements difficilement accessibles : barrages,...
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La sinistralité des panneaux photovoltaïques

Assurance
Depuis le début du siècle, la filière photovoltaïque a connu une croissance exponentielle dans le monde entier.   En France, les fortes incitations tarifaires du rachat de l’électricité produite par des installations de panneaux photovoltaïques lorsqu’ils sont « intégrés au bâti », conjuguées au ...
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