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Le Blog du BTP

Retrouvez ici tous les articles rédigés par nos experts de l'Assurance et de la Construction.

Les garanties légales dues par le constructeur (biennale, décennale...)

Spécial Construction
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage.   Il s'agit de : la garantie de parfait achèvement (1 an) la garantie de bon fonctionnement (2 ans) la garantie décennale
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La réception des travaux en marchés privés : limitez les litiges de réglement et de garantie

Spécial Construction
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage / client déclare accepter les travaux, avec ou sans réserves.   Elle intervient à l’achèvement des travaux et est toujours définitive.   De plus, elle permet le transfert des risques de l’ouvrage vers le maître d’ouvrage / client.  
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Comment protéger vos engins et matériaux des vols sur chantier ?

Prévention
Les chantiers sont des lieux difficiles à sécuriser. Malgré le soin pris par les entrepreneurs pour en contrôler les entrées et sorties, chaque année le BTP est victime d'actes délictueux sur les zones de construction.  
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Devis et travaux : quelles mentions et quelles conséquences ?

Droit et Jurisprudence
Obligations et responsabilités des chefs d'entreprise après signature du devis. Le devis est une pièce maîtresse dans la phase pré-contractuelle d’un marché de travaux. On l’oublie très souvent, mais il s’agit d’un document qui peut être encore plus utile pour le constructeur qui le rédige que po...
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La responsabilité personnelle des dirigeants

Assurance
La fonction de dirigeant renvoie à l'exercice du pouvoir : pouvoir de décision (gestion), pouvoir d'exécution (représentation). Ce pouvoir implique pour celui qui l'exerce une responsabilité envers la société et les tiers. Pourtant, beaucoup de dirigeants estiment être à l'abri de toute mise en c...
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Groupement Momentané d'Entreprises

Spécial Construction
Le groupement momentané d’entreprises est devenu un mode fréquent de dévolution des marchés de construction.   Il présente l’avantage de permettre à des entreprises de s’unir de manière occasionnelle par la simple signature d’une convention tout en gardant leur indépendance.  
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Délimitation du domaine de l'obligation d'assurance

Assurance
Par l'ordonnance du 8 juin 2005. L'obligation d'assurance n'est plus seulement limitée aux ouvrages de "bâtiment" mais s'étend à présent à tous les ouvrages.   Par conséquent : tout constructeur (réalisateurs, concepteurs, vendeurs d’immeuble...) d’un ouvrage doit justifier de la souscription de ...
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L'Assurance Dommages-Ouvrage

Assurance
Cette assurance garantit directement l’ouvrage sans recherche de la responsabilité du ou des constructeurs intervenu(s) à l’opération de construction. Elle joue à la condition que l’ouvrage soit affecté d’un dommage matériel de nature décennale survenu après la réception des travaux. Elle est sou...
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Équipement exclusivement professionnel

Spécial Construction
La notion d’élément d'équipement exclusivement professionnel est un élément clé de la réforme de l’assurance construction adoptée le 8 juin 2005. Cette notion mérite à ce titre un développement particulier pour permettre d’en saisir toutes les facettes.   Quels sont les éléments qui composent l'o...
21026
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Attestations "Macron" au 1er juillet 2016

Assurance
L’arrêté du 5 janvier 2016 pris par le ministre chargé de l'économie vient parachever la standardisation initiée par la loi « Hamon » du 17 mars 2014, en fixant les mentions minimales devant intégrer les attestations d'assurance de responsabilité décennale.   Le dispositif qui entre en vigueur ce...
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Drones : assurez-les !

Assurance
Les drones sont de plus en plus fréquemment utilisés dans la vie civile à des fins de prises de vues aériennes, dans le cadre privé (reportages sur la faune et la flore, les grands espaces,…) ou professionnels (surveillance de champs de culture, d’équipements difficilement accessibles : barrages,...
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L'assurance des engins et matériels de chantier

Spécial Construction
Les engins de chantier ainsi que leurs accessoires sont indispensables à la bonne marche de votre activité. Ils représentent de lourds investissements pour votre entreprise. Tout au long de vos chantiers, vos matériels vous permettent la bonne exécution de vos contrats.   En cas de vol, de malvei...
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