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Le Blog du BTP

Retrouvez ici tous les articles rédigés par nos experts de l'Assurance et de la Construction.

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Assurance
L'assurance dommages-ouvrage garantit directement l’ouvrage sans recherche de la responsabilité du ou des constructeurs intervenu(s) à l’opération de construction.   Elle joue à la condition que l’ouvrage soit affecté d’un dommage de nature décennale survenu après la réception des travaux. Elle d...
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L'assurance décennale, comment ça marche ?

Assurance
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre l'assurance construction en France. Elle rend notamment obligatoire :
19224
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Isolation des combles, quelques précautions à prendre

Spécial Construction
Alors que le dispositif Coup de pouce économies d'énergie permet d’envisager l’isolation des combles de son logement pour 1€, l’Auxiliaire constate une recrudescence d’incendies et tient à rappeler à tous les professionnels que le budget ou le mode de financement d’un chantier ne doivent avoir au...
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Devis et travaux : quelles mentions et quelles conséquences ?

Droit et Jurisprudence
Obligations et responsabilités des chefs d'entreprise après signature du devis. Le devis est une pièce maîtresse dans la phase pré-contractuelle d’un marché de travaux. On l’oublie très souvent, mais il s’agit d’un document qui peut être encore plus utile pour le constructeur qui le rédige que po...
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La DROC, qu'est-ce que c'est ?

Spécial Construction
La DROC (Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier) fait partie des éléments fondamentaux permettant à l’assureur RC Décennale de déterminer si son contrat à vocation à être concerné par un sinistre.  
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Tout savoir sur le Groupement Momentané d'Entreprises

Spécial Construction
Le groupement momentané d’entreprises est devenu un mode fréquent de dévolution des marchés de construction.   Il présente l’avantage de permettre à des entreprises de s’unir de manière occasionnelle par la simple signature d’une convention tout en gardant leur indépendance.  
42347
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La responsabilité personnelle des dirigeants

Assurance
La fonction de dirigeant renvoie à l'exercice du pouvoir : pouvoir de décision (gestion), pouvoir d'exécution (représentation). Ce pouvoir implique pour celui qui l'exerce une responsabilité envers la société et les tiers. Pourtant, beaucoup de dirigeants estiment être à l'abri de toute mise en c...
41600
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Délimitation du domaine de l'obligation d'assurance

Assurance
Par l'ordonnance du 8 juin 2005. L'obligation d'assurance n'est plus seulement limitée aux ouvrages de "bâtiment" mais s'étend à présent à tous les ouvrages.   Par conséquent : tout constructeur (réalisateurs, concepteurs, vendeurs d’immeuble...) d’un ouvrage doit justifier de la souscription de ...
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Les garanties légales dues par le constructeur (biennale, décennale...)

Spécial Construction
À compter de la réception des travaux et pendant les dix ans qui suivent, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage.   Il s'agit de : la garantie de parfait achèvement (1 an) la garantie de bon fonctionnement (2 ans) la garantie décennale   De...
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10 points à vérifier et à déclarer à votre assureur une fois par an

Assurance
Dès qu’un changement intervient dans votre entreprise, avertissez-en votre assureur.  L’amélioration d’un risque peut vous valoir des diminutions de cotisations.   En revanche, son aggravation, quand elle n’est pas déclarée, peut, en cas de sinistre, générer une règle proportionnelle pour l’indem...
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Équipement exclusivement professionnel

Spécial Construction
La notion d’élément d'équipement exclusivement professionnel est un élément clé de la réforme de l’assurance construction adoptée le 8 juin 2005. Cette notion mérite à ce titre un développement particulier pour permettre d’en saisir toutes les facettes.   Quels sont les éléments qui composent l'o...
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Les mentions obligatoires sur les attestations d'assurance décennale

Assurance
L’arrêté du 5 janvier 2016 pris par le ministre chargé de l'économie vient parachever la standardisation initiée par la loi « Hamon » du 17 mars 2014, en fixant les mentions minimales devant intégrer les attestations d'assurance de responsabilité décennale.   Le dispositif en vigueur depuis le 1e...
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