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Batiretraite Entreprise Multisupport

Batiretraite Entreprise Multisupport* est un contrat collectif de retraite supplémentaire multisupport (PER Entreprises) qui peut être utilisé très avantageusement dans le cadre de la politique salariale de votre entreprise.

L’incertitude qui pèse sur les régimes de retraite obligatoires par répartition favorise la mise en place d’un tel contrat dans votre entreprise.

Véritable outil de motivation pour vos salariés, il constitue une rémunération différée disponible sous forme de rente au moment du départ en retraite.

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Caractéristiques

La mise en place de ce contrat de retraite supplémentaire relève d’une décision unilatérale de l’employeur ou d’un accord collectif d’entreprise ou d’un accord référendaire. Il peut bénéficier à un ou plusieurs collèges de salariés objectivement définis ou à la totalité du personnel.

 

L’entreprise verse des cotisations pour tous ses salariés (ou pour certains collèges), calculées au moyen d’un taux uniforme librement choisi et exprimé en pourcentage du salaire de chaque collaborateur ou de façon forfaitaire. L’assuré a la possibilité d’effectuer des versements volontaires (selon le régime mis en place par son employeur).

 

Les sommes versées sont affectées soit au support en euros SMAvie qui bénéficie d’un taux minimum garanti défini annuellement (net de frais sur versement et brut de frais de gestion) soit converties en unités de compte. Les supports en unités de compte sont des supports non garantis sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers. L’investissement sur des unités de compte comporte un risque de perte en capital. Les produits financiers ne supportent pas de fiscalité en phase de constitution.

 

Deux types de gestion sont proposés :

  • Une gestion maîtrisée avec Horizon Retraite pour sécuriser son épargne au fur et à mesure que se rapproche l’âge de la retraite.
  • Une gestion Libre pour investir sur différents supports (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital) de son choix, permettant d’arbitrer à tout moment entre les différents supports d’investissement.

 

Au moment de la retraite, l’épargne constituée est versée sous forme de rente viagère (plusieurs formules possibles).

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Avantages

  • Souplesse : Batiretraite Entreprise Multisupport* s’adapte aux choix de l’entreprise, que ce soit pour la ou les catégorie(s) de salariés bénéficiaires ou pour les modalités de versement des cotisations (versement de l’entreprise, versement du salarié).
  • Fiscalité spécifique : ce contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire entre dans le cadre fiscal de l’Article 83 du Code Général des Impôts.
  • Avantage pour l’entreprise : les cotisations patronales sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et sont exonérées de charges de Sécurité sociale dans la limite d’un plafond individuel réglementaire. Elles supportent le forfait social au taux de 20 %.
  • Avantage pour les salariés : les cotisations (parts de l’employeur et du salarié) sont déductibles du revenu brut imposable des salariés dans la limite de 8 % de leur salaire brut de l’année en cours retenu à concurrence de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

 

Ce plafond doit être diminué le cas échéant :

  • de l’abondement de l’employeur au PERCO (dans la limite de 16 % du PASS de l’année en cours),
  • des sommes issues d’un compte épargne temps utilisées par le salarié en application d’une convention collective pour financer un contrat de retraite « article 83 » (dans la limite de 10 jours par an si ces sommes proviennent de jours de repos ou de congés placés sur le compte épargne temps par le salarié),
  • des sommes versées par le salarié, en l’absence de compte épargne temps dans l’entreprise, qui correspondent à des jours de repos non pris et/ou à des jours de congé annuel excédant 24 jours ouvrables, dans la limite de 5 jours par an.

 

  • Conservation des droits : Lorsque le salarié quitte l’entreprise avant son départ en retraite, l’épargne constituée lui appartient et continue de capitaliser. Il peut aussi demander le transfert de l’épargne accumulée sur son contrat sur un autre contrat de même nature (PER Entreprises) souscrit auprès de son nouvel employeur ou sur un PERP ou un contrat de retraite supplémentaire éligible à la fiscalité de la « loi Madelin » selon sa situation.
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Les + de la solution

  • Une fiscalité spécifique pour l’entreprise et pour le salarié
  • Une rémunération différée et un complément de retraite pour le salarié
  • Un avantage pertinent dans le cadre de votre politique salariale (salariés actuels et futurs)
  • Le maintien des droits au titre du contrat lorsque le salarié quitte l’entreprise

 

* Contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire et à cotisations définies dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros.

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