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Assurance Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage

Ce contrat garantit la responsabilité du maître d'ouvrage contre les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés lors de travaux de réhabilitation, d'agrandissement ou de travaux neufs.

Pourquoi souscrire ?

Tout maître d'ouvrage, personne physique ou morale, peut être mis en cause en cas de dommages causés aux tiers. Bien que n'étant pas le responsable direct, sa responsabilité peut être recherchée notamment dans le cadre de troubles anormaux de voisinage.  

 

Exemples de dommages : chutes de pierre sur voitures en stationnement, dégradations causées par les travaux sur des bâtiments voisins, chute d'un passant...

 

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Quand souscrire ?

Le maître d'ouvrage a tout intérêt à s'assurer dès la date d'ouverture de chantier.

Le contrat prend fin à la réception du chantier.

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Garanties

  • La garantie des dommages matériels aux tiers (y compris aux avoisinants)

Détérioration ou destruction d’objets, d’immeubles. Les dommages causés aux animaux sont considérés comme des dommages matériels.  

  • La garantie des dommages immatériels

Ils visent les conséquences économiques de l’atteinte au bien.Il peut s’agir de la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci), de l’interruption d’un service rendu par un bien (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler) ou de la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât des eaux provenant d’un appartement voisin).  

  • La garantie des dommages corporels

Atteintes à l’intégrité physique de la personne humaine à la suite d’un accident et leurs conséquences : frais médicaux, gains perdus pendant l'incapacité temporaire partielle ou totale de travail, séquelles permanentes (invalidité partielle ou totale), traces physiques de l'accident (cicatrices, préjudice esthétique), douleurs physiques causées par l'accident (pretium doloris), impossibilité pour la victime d'exercer par exemple une activité artistique ou un sport (préjudice d'agrément), souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès (préjudice moral).

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