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Assurance faute inexcusable

En cas de faute inexcusable commise, la responsabilité de l'employeur ou d'une personne qui lui est substituée dans la direction de l'entreprise peut être recherchée et l'activité de votre entreprise fortement compromise.

Protégez-vous contre ces sinistres "Faute Inexcusable" d'ampleur et répondez aux engagements nés de l'avis du 18 juin 2010 du Conseil Constitutionnel grâce à Astre BTP FI.

Ses garanties interviennent en complément de votre contrat RC/RD lorsque sa couverture est épuisée.

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Caractéristiques

Une protection efficace pour faire face aux nouveaux engagements juridiques et économiques

  • Le 18/06/2010, le Conseil Constitutionnel a étendu les postes indemnisables par l'employeur à tous les préjudices subis par la victime d'une faute inexcusable. Désormais, la victime peut obtenir de ce dernier le paiement de l'ensemble des dommages non couverts par la Sécurité Sociale.
  • À titre d'exemple, la victime peut désormais demander des indemnités complémentaires, liées aux frais d'aménagement du logement ou du véhicule, voire à la perte de revenus des proches...
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Avantages

Un complément d'assurance sécurisant et modulable

  • Astre BTP FI répond efficacement aux engagements nouveaux que l'évolution jurisprudentielle du 18 juin 2010 fait peser sur l'employeur.
  • Astre BTP FI offre une sécurité financière complémentaire.
  • Astre BTP FI propose à l'entreprise de choisir entre trois niveaux de montants de garantie.
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Les + de la solution

  • L'Auxiliaire répond efficacement à l'évolution des risques de votre entreprise.
  • Le montant de garantie délivré (jusqu'à 9 millions d'euros) et l'étendue de celle-ci constituent l'une des meilleures offres du marché.
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