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Assurances artisans du BTP

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Le Blog du BTP

L'assurance décennale, comment ça marche ?

Assurance
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 encadre l'assurance construction en France. Elle rend notamment obligatoire :
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Tout savoir sur le Groupement Momentané d'Entreprises

Spécial Construction
Le groupement momentané d’entreprises est devenu un mode fréquent de dévolution des marchés de construction.   Il présente l’avantage de permettre à des entreprises de s’unir de manière occasionnelle par la simple signature d’une convention tout en gardant leur indépendance.  
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L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Assurance
L'assurance dommages-ouvrage garantit directement l’ouvrage sans recherche de la responsabilité du ou des constructeurs intervenu(s) à l’opération de construction.   Elle joue à la condition que l’ouvrage soit affecté d’un dommage de nature décennale survenu après la réception des travaux. Elle d...
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