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Qu'est-ce que le DOE ?

Le DOE, dossier des ouvrages exécutés, est un document contractuel établi à la suite de l'exécution de travaux et remis au maître d'ouvrage lors de la livraison du chantier. Il a ainsi en sa possession toutes les informations nécessaires en vue de la réalisation éventuelle de travaux ou de maintenance.

 

Le DOE est rendu obligatoire par l'article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics.

 

Il est très précieux en cas de sinistre affectant l'ouvrage, il permet alors au maître d'ouvrage de fournir des informations précises à son assureur ou aux experts afin de mieux appréhender la nature des dommages.

 

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Que doit contenir le DOE ?

Le DOE doit recenser l'essentiel des tâches réalisées par les différents intervenants au chantier. On doit y trouver l'essentiel, mais également les ouvrages indécelables après exécution tels que les VRD ou les branchements.

 

  • Lors de marchés publics, le contenu du dossier des ouvrages exécutés est fixé à l'article 40 du CCAG travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales) du Code des Marchés Publics. Il convient alors au maître d'oeuvre d'enrichir le DOE de toute information nécessaire à la réalisation ultérieure de travaux ou de maintenance sur l'ouvrage réalisé. Il doit notamment récupérer ces informations auprès des différents intervenants au chantier (entreprises de bâtiment, bureaux d'études...).

Le contenu du DOE est fixé dans les documents particuliers du marché. Il doit comporter au minimum :

  1. les plans d’exécution conformes à l'ouvrage exécuté,
  2. les notices de fonctionnement,
  3. les prescriptions de maintenance.

On peut également y ajouter d'autres documents tels que :

  1. les fiches techniques des produits utilisés,
  2. les matériaux utilisés,
  3. les avis techniques et ATEx éventuels,
  4. les notices d'entretien,
  5. les formations à l'utilisation des équipements et du matériel...

 

  • Dans le cas de marchés privés, les modalités d'établissement du DOE et de remise sont fixées au contrat lors de la passation du marché. Si le marché passé fait référence à la norme NF P 03-001, le DOE devra être constitué au minimum :
  1. de l'ensemble des plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés (plans généraux de la maîtrise d'oeuvre mis à jour, plans des réseaux enterrés et plans d'exécution de chaque entreprise),
  2. des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance (fournies par les entreprises ou leurs fournisseurs),
  3. des éléments d'équipement mis en oeuvre.

Qui rédige le DOE ?

Le dossier des ouvrages exécutés relève de la responsabilité du maître d'oeuvre

Il incombe néanmoins à l'entreprise ou au mandataire du groupement qui a réalisé les travaux de rédiger le DOE.

 

Selon l'article 40 du CCAG, l'entreprise titulaire des travaux doit remettre au maître d'oeuvre :

  1. au plus tard lorsqu'il demande la réception des travaux : les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d'équipement mis en oeuvre, les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, ainsi que les constats d'évacuation des déchets,
  2. dans un délai d'un mois suivant la date de notification de la décision de réception des travaux : les autres éléments du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).

 

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