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Comment préparer la transmission de son entreprise du BTP ?

La transmission d’une entreprise se prépare longtemps à l’avance. Il s’agit en effet d’une opération complexe qui nécessite, outre une réflexion approfondie, une bonne maîtrise des divers domaines économique, juridique et fiscal.

 

Dans le BTP, nous assistons depuis quelques années à un changement de génération parmi les dirigeants, et de nombreuses entreprises changent de main.

 

Chaque année, ce sont plus de 100 000 entreprises qui sont susceptibles d’être cédées ; seules 60 000 d’entre elles sont effectivement transmises.

 

Pour bien préparer cette transmission, le choix de solutions d’assurance adaptées est fortement conseillé.

Les grandes règles de la transmission d'entreprise

Le chef d’entreprise est face à trois solutions pour transmettre son entreprise : transmettre à ses héritiers, à ses salariés ou encore à un repreneur extérieur.

  • Dans le premier cas, la transmission dite « à titre gratuit » se fait soit par un acte volontaire du chef d’entreprise, soit de façon fortuite en cas d’invalidité ou de décès du dirigeant. Dans le cas d’une donation-partage, l’entreprise peut revenir à l’un des enfants (ou plusieurs), tandis que les autres membres de la fratrie bénéficieront d’autres biens, ou le cas échéant, le repreneur leur versera une somme compensatoire (ou soulte).
  • La seconde solution consiste à transmettre l’entreprise à ses salariés. Qui mieux qu’eux – souvent des proches du dirigeant - connaît parfaitement les rouages de l’entreprise ? Dans le BTP, la valeur d’une entreprise et sa réputation reposent souvent sur un savoir-faire et sur la qualité des équipes, et la continuité dans la qualité du travail est un gage de pérennité vis-à-vis des clients. Pour réaliser une telle opération, l’entreprise doit avoir une forme juridique soumise à l’impôt sur les sociétés et comporter au moins 10 salariés Le cédant comme le/les repreneur/s peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment sur les plus-values pour le cédant.
  • Enfin, l’entreprise peut être transmise à un repreneur extérieur. Dans ce cas-là, il existe un risque de perte de clientèle lié au départ du dirigeant sortant. Le repreneur a donc besoin d’être rassuré car c’est sur le potentiel de l’outil de travail et les compétences des équipes qu’il se forgera une opinion. Il cherchera des garanties, notamment en faisant procéder à un audit complet de l’entreprise. Le cédant doit donc tout faire en amont pour valoriser l’entreprise.

L'assurance-vie, facilitateur de la transmission

Cette valorisation passe, entre autres, par la couverture du passif social, c’est-à-dire l’ensemble des engagements sociaux mis à la charge de l’entreprise par les Conventions Collectives. C’est le cas notamment pour les indemnités de licenciement (y compris rupture conventionnelle) et de fin de carrière. Celles-ci peuvent être couvertes grâce à une assurance « risques sociaux » (en répartition ou en capitalisation) qui permet de prendre en charge les sommes nécessaires dans un cadre fiscal avantageux : les cotisations d’assurance sont alors déductibles fiscalement des bénéfices de l’entreprise.

 

En l’absence de donation-partage, les héritiers devront s’acquitter des droits de succession. Or, s’ils ne disposent pas des liquidités suffisantes pour les régler, ils devront vendre tout ou partie de l’affaire. C’est pourquoi, nous recommandons la souscription d’un contrat d’épargne à versements libres. Dans le cas où l’entreprise est reprise par l’un des héritiers, il reviendra à celui-ci de s’acquitter d’un montant compensatoire à verser aux autres héritiers. Son paiement peut donc être facilité par un capital constitué sur la durée dans le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.

 

Enfin, l’on ne saurait trop recommander à l’entreprise de souscrire une assurance « homme clé » pour le compte de son dirigeant (et de toute autre personne « clé » pour le fonctionnement de l’entreprise). Cette assurance a pour objet de compenser le préjudice subi par l’entreprise en cas de disparition de collaborateurs essentiels à son fonctionnement (dirigeant, chef de chantier…) par le versement d’une indemnité déterminée permettant ainsi à l’entreprise de poursuivre son activité. A noter que les cotisations versées sont déductibles du résultat d’exploitation car ce sont des frais généraux.

3 questions à se poser pour préparer son projet de transmission

  • Quels sont les risques d’une transmission mal anticipée ?

Un dirigeant qui ne se donne pas du temps pour préparer la transmission de son entreprise peut être contraint de devoir accepter la première proposition qui lui parvient ou une offre qui ne le satisfait pas. Avec tous les risques que cela comporte… Un repreneur inapproprié ou n’ayant pas une surface financière suffisante peut faire sombrer l’entreprise en quelques années. Il est donc toujours plus confortable d’avoir le temps de pouvoir effectuer une sélection parmi les candidats. Le dirigeant peut également, « le dos au mur », risquer de devoir accepter une baisse significative du prix de vente, voire d’être contraint à une cessation d’activité.

  • Existe-t-il un « bon moment » pour céder une entreprise ?

Il est toujours plus facile de céder une affaire lorsqu’elle présente une série de bonnes performances financières. La fixation du prix de vente prend, en effet, généralement en compte les résultats et le chiffre d’affaires des trois derniers exercices. Il peut être également intéressant de profiter d’une période où des projets de développement mettent en valeur le potentiel de l’entreprise. La transmission peut ainsi devenir le point final d’un projet stratégique. La conjoncture économique peut également inciter à anticiper ou au contraire à différer la cession. Le vendeur aura évidemment tout intérêt à se désengager dans une période qu’il analysera comme un haut de cycle dans son secteur. Quoi qu’il en soit, un processus de vente nécessite de se poser certaines questions qui peuvent paraître anodines mais sont, dans les faits, essentielles. Lorsque le dirigeant se sent prêt à y répondre, il peut commencer à engager le processus.

  • Quelles questions doit-on se poser avant d’engager le processus de cession ?

Elles sont de trois ordres :

  1. Les questions personnelles : Suis-je prêt à arrêter de travailler ou à changer d’activité ? Quels sont mes projets après la vente ? Comment réagira mon entourage ? Ai-je envie de garder un contact avec le futur repreneur ?
  1. Les questions professionnelles : À qui aimerais-je céder mon affaire ? À mes enfants ? À mes salariés ? À un concurrent ou à un tiers ? Quelle est la valeur de ma société ? Suis-je bien entouré pour engager ce projet ? Comment sera imposée la plus-value que je vais réaliser ?
  1. Les questions patrimoniales : Comment utiliserai-je le fruit de la vente ? Quels seront mes besoins financiers ? De quels revenus disposerai-je une fois mon entreprise cédée ?

 

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