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Quelles obligations conventionnelles pour le BTP ?

Les conventions collectives du BTP mettent à la charge des entreprises le paiement d’indemnités à leurs salariés en matière d’arrêt de travail, d’indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle et de départ à la retraite.

Une entreprise de BTP est exposée à des circonstances qui peuvent entraîner une rupture du contrat de travail ayant un impact financier non négligeable sur son activité :

  • réorganisation (adaptation de l’effectif à l’activité, évolution des métiers…),
  • cessation d’activité,
  • transmission de l’entreprise,
  • gestion des départs de collaborateurs suite à un licenciement pour motif personnel ou inaptitude professionnelle, une rupture conventionnelle ou un départ en retraite.

Prendre contact pour une étude de vos obligations conventionnelles

La vie de l'entreprise et la gestion du capital humain

Accompagner le cycle de vie de l'entreprise, c'est une priorité quand il s'agit de gérer le capital humain. Mesurer les engagements sociaux en termes d'indemnités de licenciement, rupture conventionnelle ou de départ à la retraite est déterminant suivant les contextes qui se présentent à votre entreprise.

 

Si le code du travail et votre convention collective prévoient le versement d'indemnités, il est primordial d'anticiper le financement de celles-ci, surtout quand celles-ci peuvent représenter jusqu'à 27 mois de salaire dans le cas d'une inaptitude professionnelle (sur la base d'une ancienneté de 43 ans pour une indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle).

 

Quels sont les projets du chef d'entreprise qui peuvent avoir un impact sur les salariés ?

  • Réorganisation de l'entreprise suite à des changements métiers ou à une baisse d'activité,
  • Cessation d'activité en l'absence de repreneur,
  • Transmission de l'entreprise.

Dans chacune de ces situations, il convient de prévoir la protection et la valorisation de votre patrimoine professionnel.

Les spécificités du BTP et leur impact

Le secteur du BTP est un des secteurs les plus exposés aux risques d'accidents professionnels et est le deuxième secteur, derrière celui des transports, comptant le plus grand nombre de décès liés à un accident du travail (source Ameli).

 

Un ensemble d’événements différents peuvent donc conduire à une rupture de contrat, la pénibilité étant un facteur aggravant et générateur de situations consommatrices de trésorerie pour les entreprises.

 

La répétition des arrêts de travail, l'accumulation des heures supplémentaires dans un contexte de raréfaction du personnel qualifié ou encore la tendance à l'allongement de la durée de cotisation retraite sont autant de facteurs pouvant mener à une sortie de l'effectif sous 3 formes possibles :

  • Licenciement pour inaptitude professionnelle (dans ce cas, l'indemnité légale est doublée),
  • Licenciement,
  • Rupture conventionnelle.

La conséquence immédiate étant un affaiblissement de l'entreprise et parfois une cessation d'activité, car c'est elle qui devra financer des montants pouvant atteindre 27 mois de salaire pour un salarié (sur la base d'une ancienneté de 43 ans pour une indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle).

 

Pour rappel, les indemnités de fin de carrière versées aux salariés ETAM (employés techniciens et agents de maîtrise) ou cadres sont versées par les entreprises. Les ouvriers sont eux pris en charge par la caisse de retraite et prévoyance du bâtiment.

 

Les entreprises doivent donc anticiper ces situations dans leur gestion au quotidien.

 

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Quels facteurs prendre en compte pour maîtriser vos coûts ?

En tant qu'entrepreneur, il vous faut peser les engagements financiers auxquels vous vous exposez et décider en fonction de données chiffrés et du contexte de votre entreprise, d'adopter une stratégie de neutralisation des passifs sociaux, c'est-à-dire des causes et des coûts de la cessation du contrat de travail.

 

Le chef d'entreprise considérera à la fois des facteurs internes à son entreprise :

  • Ancienneté du personnel,
  • Âge du dirigeant,
  • Problèmes de santé des collaborateurs ou du dirigeant.

Et des facteurs externes tout aussi importants :

  • Allongement de la durée de cotisation retraite,
  • Evolution de la réglementation métier,
  • Réforme fiscale,
  • Personnel étranger détaché.

Entreprendre une réflexion chiffrée basée sur le contexte de l'entreprise, c'est faire acte d'une gestion clairvoyante.

Sous l'influence de l'ancienneté et des causes de la cessation du contrat de travail, les montants engagés peuvent atteindre jusqu'à :

  • 27 mois de salaire pour un licenciement,
  • 16 mois de salaire pour une rupture conventionnelle,
  • 12 mois de salaire pour une indemnité de fin de carrière.

Concrètement, comment limiter l'impact financier des indemnités sur votre trésorerie ?

Il s’agit alors d’anticiper ces situations afin de les gérer, soit dans un cadre qui utilise la capitalisation, soit en couvrant votre risque à travers une solution d'assurance. En procédant aux calculs de vos engagements, nous vous permettons de choisir entre les 2 solutions applicables ou de les combiner.

 

La garantie Arrêts de travail de l’Auxiliaire Vie adaptée à chaque catégorie de personnel (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres) prend en charge tout ou partie du complément de rémunération de vos collaborateurs et des charges patronales durant les 90 premiers jours d’arrêt, en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

 

L'Auxiliaire Vie peut également vous accompagner dans la préservation de votre trésorerie à travers l'assurance de vos indemnités de licenciement ou de départ à la retraite.

 

Important : les cotisations versées à l’assureur sont fiscalement déductibles et la couverture de votre "passif social" est un outil de valorisation de votre entreprise.

 

Avec l’Auxiliaire Vie, vous bénéficiez d’un savoir-faire et d’une expertise uniques dans l’assurance des métiers du bâtiment et des travaux publics. Nos conseillers sont à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions, et choisir avec vous la solution qui conviendra le mieux à votre situation.

 

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