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Arcade

Pour faire face à vos obligations conventionnelles avec une réponse personnalisée, découvrez Arcade, une solution globale permettant la prise en charge des indemnités dues par votre entreprise lors du licenciement ou du départ à la retraite d'un ou plusieurs de vos salariés, et ce, dans un cadre fiscal favorable.

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Caractéristiques

Les Conventions Collectives du Bâtiment et des Travaux Publics mettent à la charge de votre entreprise le paiement d’indemnités à verser à vos salariés en cas de départ.

 

Il est donc nécessaire d’anticiper en faisant le choix d’une solution assurance afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier de votre entreprise.

 

Arcade est un contrat d’assurance combiné qui vous offre une solution pour chacun des risques suivants :

  • Le licenciement ou la rupture conventionnelle (événement imprévisible) : le contrat est géré par répartition. En contrepartie du paiement régulier des cotisations, l’Auxiliaire prend en charge l’intégralité des indemnités légales ou conventionnelles de rupture du contrat de travail dues aux collaborateurs couverts par le contrat.
  • Le départ à la retraite (événement prévisible) : le contrat est basé sur la capitalisation des cotisations versées par votre entreprise, permettant ainsi la constitution d’un fonds garanti. Les indemnités de départ à la retraite dues aux collaborateurs vous seront versées  par prélèvement sur le fonds constitué.
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Avantages

  • Avec Arcade, votre entreprise maîtrise mieux sa trésorerie. En payant des cotisations fractionnées, elle lisse les indemnités à verser dans le temps.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux : les cotisations versées par votre entreprise ne sont pas soumises aux charges sociales et sont déductible de son résultat imposable (article 39 du CGI).
  • En qualité de Dirigeant, vous disposez d’un outil supplémentaire de gestion sociale, les cotisations versées n’impactent pas le salaire de vos collaborateurs et ils sont totalement assurés du paiement de leurs indemnités au moment de leur départ.
  • Grâce à la couverture du « passif social », votre entreprise est valorisée, un avantage important en cas de transmission.
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Les + de la solution

  • Une trésorerie maîtrisée
  • Une indemnisation à 100% de la Convention Collective (après un délai de carence de 2 ans selon les cas)
  • Le maintien des garanties en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise
  • La valorisation de votre entreprise grâce à la couverture du passif social
  • Pas de limitation liée à l’âge pour en cas de rupture du contrat de travail
  • La possibilité de couvrir tout ou partie des salariés de l’entreprise (adhésion par collège)
  • Un cadre fiscal avantageux.
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